ou dont elle a acquis les droits de diffusion, dont au moins quinze téléfilms, quatre séries ou feuilletons, dix pièces de théâtre et dix documentaires.
ar œuvre inédite, on entend la première diffusion en clair sur le réseau hertzien errestre au sein du territoire national.
La société soutient le développement du secteur de la production audiovisuelle nationale. Hors les émissions d'information, elle fait appel aux prestations fait appel intellectuelles, artistiques ou techniques d'entreprises de production externes, installées au Maroc et ayant recours à des compétences majoritairement nationales, pour au moins:
- 20 % du budget qu'elle consacre à la production audiovisuelle nationale, hors information, en 2006 ;
- 25% en 2007 ;
- 30 % à compter de 2008.
et à favoriser la libre concurrence dans le secteur de la production audiovisuelle. -a société s'engage à assurer un traitement équitable et transparent entre producteurs
Article 14. – Contribution à la production cinématographique nationale
La société contribue à la production d'oeuvres cinématographiques d'origine marocaine. Elle participe, sous forme d'apports en coproduction (en numéraire ou en industrie) ou d'achats de droits de diffusion, à la production originale d'au moins dix longs-métrages d'achats de droits de diffusion, à la production originale d'au moins dix longs-métrages et d'au moins dix courts-métrages marocains chaque année.
Article 15. – Publicité
La société est autorisée à diffuser des séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires.
Les séquences publicitaires doivent être aisément identifiables comme telles et nettement séparées du reste du programme, avant comme après leur diffusion, par des génériques spécifiques aux séquences publicitaires, et d'une durée minimale de quatre secondes, reconnaissables à leurs caractéristiques optiques et acoustiques. Lesdits génériques ne doivent pas comporter de publicité, ni permettre l'identification d'un quelconque parrain.
En dehors des séquences publicitaires, la société s'interdit tout type de présentation verbale ou visuelle, de manière explicite ou implicite, de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite de façon intentionnelle dans un but publicitaire non explicite et risque d'induire le public en erreur sur la nature d'une telle présentation. Une présentation est considérée comme intentionnelle notamment lorsqu'elle est faite contre rémunération ou toute autre forme de paiement.
Elle s'interdit également la diffusion de messages publicitaires produits par ou pour des partis politiques ou des organisations syndicales, qu'ils donnent lieu ou non à des paiements.