BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

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864BULLETIN OFFICIELN° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)

Sont également interdits de diffusion les messages publicitaires non respectueux des personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et notamment en les associant à des images, des sons ou des scènes susceptibles de leur attirer le mépris ou le ridicule public.

l'exception des programmes de téléachat, si un numéro de téléphone ou une adresse Internet (ou tout autre type de contact) est mentionné dans un message publicitaire, il ne doit pas permettre, en le composant ou en s'y connectant, de passer directerent commande du bien ou du service promu dans le message. La présence de cette mention dans le message publicitaire doit être uniquement un moyen d'obtenir plus d'informations sur ledit bien ou service ou, éventuellement, de laisser ses coordonnées afin d'être contacté ultérieurement.

Chaque séquence publicitaire ne peut excéder une durée de 6 minutes.

La durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 8 minutes par heure en moyenne annuelle.

Pour une heure donnée, la durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 16 minutes en 2006, 15 minutes en 2007, 14 minutes à compter de 2008. Toutefois, pendant le mois de Ramadan, ce plafond est porté respectivement à 20 minutes, 18 minutes et 16 minutes.

Les séquences publicitaires peuvent être insérées entre les émissions ou au sein des émissions.

Toutefois, les programmes destinés particulièrement aux enfants de moins de dix ans, les journaux et magazines d'information, ainsi que les émissions d'un autre genre se rapportant à l'exercice de droits politiques ne peuvent être interrompus par des séquences publicitaires.

Une période d'au moins vingt minutes, qui peut être réduite à quinze minutes pendant le mois de Ramadan, doit s'écouler entre deux interruptions successives à l'intérieur d'une même émission. Cette période est portée à quarante-cinq minutes dans les oeuvres cinématographiques.

Dans les retransmissions sportives et dans les émissions retransmettant des événements et des spectacles compre ant des intervalles, les séquences publicitaires sont insérées entre les parties autonomes composant le programme ou dans sont insérées entre les parties autonumes composant le programme ou dans ces intervalles.

e volume sonore des séquences publicitaires ne doit pas excéder le volume sonore loyen du reste des programmes.

Les messages d'intérêt général repondant aux critères de la publicité non commerciale telle que définie au 5 de l'article 2 de la loi n° 77-03 précitée ainsi que les messages non publicitaires de promotion d'événements culturels marocains peuvent être diffusés en dehors des séquences publicitaires et leur durée n'est pas comptabilisée dans les volumes visés aux 8º et 9º alinéas du présent article.

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