L'ensemble des prescriptions du présent article est applicable sans préjudice des dispositions légales en vigueur.
Article 16. – Parrainage
16.1 Conditions du parrainage
La société est autorisée à diffuser des programmes parrainés, dont le financement bénéficie des contributions de personnes morales de droit public ou privées désirant promouvoir leur nom, leur image, leur activité ou leurs réalisations.
Toutefois, les journaux et magazines d'information ainsi que les emissions d'un autre genre se rapportant à l'exercice de droits politiques ne peuvent être parrainés.
Le contenu et la programmation des émissions parrainées ne doivent pas être influencés par le parrain dans des conditions susceptibles de porter atteinte à la responsabilité et à l'Indépendance éditoriale du service.
Les émissions parrainées par un même parrain ne peuvent excéder 10% de l'ensemble de la grille des programmes hebdomadaire.
16.2 Identification du parrain
La présence du parrain doit être clairement identifiée en tant que telle au début ou à la fin de l'émission. Cette identification peut se faire par le nom du parrain, sa lénomination, sa raison sociale, son secteur d'activité, ses marques, facteurs d'image ou signes distinctifs qui lui sont habituellement associés tels que sigle, logotype ou indicatif sonore, à l'exclusion de la présentation de ses services, d'un ou plusieurs de ses produits et de leur conditionnement.
Toutefois, lorsque le parrainage est destiné à financer une émission de jeu ou de concours ou une séquence de ce type au sein d'une émission, des produits ou services du parrain peuvent être remis gratuitement aux bénéficiaires à titre de lots.
La référence au parrain ne doit en aucun cas s'accompagner de citations de nature argumentaire, ni inciter directement à l'achat ou à la location des produits ou services du parrain ou d'un tiers.
in dehors de sa présence dans les génériques de début et de fin d'émission, la mention du parrair au cours de l'émission parrainée et dans les bandes-annonces n'est possible que dans la mesure où elle est ponctuelle et discrète et se fait par les moyens d'identification énumérés plus haut.
Article 17. – Autopromotion
La société est autorisée à diftuser des messages visant à promouvoir ses propres programmes télévisés ou radiophoniques, ou des produits connexes directement dérivés de ces programmes et destinés expressément à permettre au public d'être informé de la programmation, ou de retirer tous les avantages de ces programmes ou d'intervenir dans ces programmes.