BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

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866BULLETIN OFFICIELN° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)

Les messages d'autopromotion des programmes du service de télévision 2M peuvent être diffusés en dehors des séquences publicitaires et leur durée n'est pas comptabilisée dans les volumes visés aux 8° et 9° alinéas de l'article 15.

Les règles d'interruption des programmes prescrites à l'article 15 sont applicables aux messages d'autopromotion.

Article 18. – Télé-achat

La société est autorisée à diffuser des émissions de télé-achat dans la limite de deux heures par jour.

En vue de prévenir une programmation excessive, en nombre et en durée, d'émissions de télé-achat, ces émissions ne peuvent avoir une durée unitaire inférieure à quinze minutes et ne peuvent être diffusées qu'entre minuit et 11 h heures et, dans la limite d'une heure, entre 14 h et 16 h.

Les émissions de télé-achat doivent être clairement annoncées comme telles.

Elles ne peuvent être interrompues par des séquences publicitaires.

Afin d'éviter que le télé-achat ne soit un moyen détourné pour un annonceur d'assurer, 1 sus des campagnes publicitaires, la promotion de ses biens ou services, les lissions de télé-achat ne peuvent comporter l'indication d'une quelconque marque.

Article 19. – Diversité culturelle et linguistique

Les programmes sont diffusés, au choix de la société et notamment en fonction de leur origine, du public auquel ils s'adressent ou de leurs horaires de diffusion, en langue arabe, en amazigh, en dialectes marocains ou en langue étrangère.

En moyenne annuelle, les programmes diffusés en langue arabe, en amazigh ou en dialectes marocains représentent au moins 70% du temps d'antenne compris entre 9 h et minuit. Pour l'accomplissement de cette obligation, la société bénéficie d'une période de montée en charge de deux années civiles, en respectant un minimum de 60 % en 2006 et de 65 % en 2007

La société s'engage à réserver une part conséquente de ses programmes aux œuvres culturelles et artistiques dans la diversité de leurs expressions arabe, amazighe et dialectales. Dans le cadre de ses missions de service public. la société s'engage a apporter une contribution conséquente à la valorisation, au développement à la production et à la diffusion de la culture et de la langue amazighes en tant que partie intégrante de la culture et de la civilisation marocaines

La société diffuse particulièrement en amazigh, parmi ses programmes débutant entre 9 h et minuit, au moins :

- un programme quotidien, du lundi au vendredi ;

- une émission d'information, de société ou de culture chaque fin de semaine :

- deux heures de chansons chaque mois, au sein de l'ensemble de sa programmation musicale et de variétés ;

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