BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

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N° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)BULLETIN OFFICIEL867

- douze téléfilms, films ou représentations théâtrales chaque année. Pour l'accomplissement de cette dernière obligation, la société bénéficie d'une période de montée en charge de deux années civiles, en respectant un minimum de quatre téléfilms, films ou représentations théâtrales en 2006 et de huit téléfilms, films ou représentations théâtrales en 2007.

Article 20. – Accès des personnes malentendantes

La société s'efforce de développer progressivement l'accès des personnes malentendantes aux programmes diffusés, par tout procédé approprié.

Elle veille, lors de la diffusion des programmes d'information, des programmes destinés aux jeunes public et des programmes comprenant des débats sur des questions d'ordre politique, économique, social ou autres, à assurer une traduction en langage compréhensible par les personnes sourdes ou malentendantes. A cet effet, elle diffuse, au moins dix fois par mois et pour une durée mensuelle d'au moins cinq heures, des émissions accessibles à ce public. Pour l'accomplissement de cette obligation, la société bénéficie d'une période de montée en charge de deux années civiles, en respectant un minimum mensuel de quatre émissions et deux heures en 2006 et de huit émissions et quatre heures en 2007.

Article 21. – Respect des obligations de programmation

Les obligations de programmation inscrites aux articles 4 à 13 ainsi qu'au dernier alinéa de l'article 19 s'entendent en première diffusion. L'expression « en première diffusion » désigne la première diffusion du programme considéré par le service à compter du 1ejanvier 2006.

Pour tenir compte des besoins d'aménagements conjoncturels de la grille de programmes dans l'intérêt du public notamment aux périodes spécifiques de congés scolaires et de Ramadan, la société est autorisée à déroger exceptionnellement aux obligations de périodicité de programmation quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle inscrites au présent chapitre à condition de respecter le volume annuel qui résulte néanmoins desdites obligations

CHAPITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICE INTERNATIONAL DE TELEVISION 2M-MAROC DIFFUSE PAR SATELLITE

Article 22. – Objet

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au service international de télévision dénommé 2M-MAROC diffusé par satellite à destination d'auditoires étrangers et des Marocains résidant à l'étranger et qui ne consiste pas en la reprise intégrale et simultanée du service de télévision diffusé sur le territoire national.

Article 23. – Programmation et production

La société est chargée de valoriser le patrimoine culturel national et de promouvoir son rayonnement à l'étranger, pour contribuer à l'effort d'ouverture du Maroc sur le reste du

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