BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

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868BULLETIN OFFICIELN° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)

monde et ce, notamment, par la diffusion par les moyens de transmission appropriés, à des heures et périodes étudiées, d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques marocaines, ainsi que d'émissions d'information, de documentaires et de magazines sur le Maroc.

Le programme est diffusé tous les jours et au moins vingt heures par jour en moyenne annuelle.

La programmation de ce service consiste essentiellement en la reprise partielle ou intégrale de programmes produits ou acquis par la société pour la diffusion sur le territoire national, sous réserve des exigences prioritaires de respect des droits d'auteurs et droits voisins.

Dans la programmation de ce service, la société diffuse des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques nationales dans une proportion au moins égale à celle observée

le service diffusé par voie hertzienne terrestre sur le territoire national.

Au regard des publics auxquels ils s'adressent, des décalages horaires ou encore des règles juridiques applicables à une diffusion internationale, les programmes proposés par ce service peuvent différer, par leur nature, leur périodicité, leurs horaires de programmation, leur ordonnancement ou leur langue de diffusion des programmes diffusés sur le territoire national

CHAPITRE III

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICE DE RADIODIFFUSION 2M

e programme esi diffusé tous les jours et au moins vinat heures par jour en moyenn rticle 24 - Horaire

annuelle.

Article 25. – Caractéristiques générales de la programmation

La société veille à satisfaire les besoins de culture, d'éducation, d'information et de divertissement d'un large public, et particulièrement du jeune public, en valorisant, dans sa diversité, l'identité nationale et en promouvant et en valorisant le patrimoine artistique marocain.

La programmation comporte des programmes musicaux, des bulletins d'information, et des émissions consacrées notamment aux centres d'intérêts de la jeunesse, à la promotion des jeunes talents, à l'actualité musicale et culturelle, aux loisirs et au sport.

Les journaux d'information représentent au maximum 10% du temps d'antenne annuel compris entre 7 h et minuit.

La société assure la diffusion des discours de S.M. le Roi.

Article 26. – Contribution à la création artistique nationale

La société favorise la création artistique marocaine et l'émergence de nouveaux talents.

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