BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

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N° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)BULLETIN OFFICIEL869

Elle consacre une part minimale de 30 %, en volume horaire de sa programmation musicale, aux oeuvres marocaines ou aux artistes d'origine marocaine. Pour l'accomplissement de cette obligation, la société bénéficie d'une période de montée en charge d'une année civile, en respectant un minimum de 20 % en 2006.

Article 27. – Publicité, parrainage et autopromotion

a société est autorisée à diffuser des séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires, dans la limite de huit minutes par heure en moyenne annuelle et de quatorze minutes pour une heure donnée.

Les prescriptions relatives à la publicité et au parrainage prévues au chapitre premier sont applicables au service de radiodiffusion 2M en ce qu'elles ne sont pas au service contradictoires avec les prescriptions du présent article ou avec la nature radiophonique du service.

Le générique de début et de fin des séquences publicitaires doit être d'une durée minimale de deux secondes.

La société est autorisée à diffuser sur ce service des messages visant à promouvoir ses propres programmes radiophoniques ou télévisés, ou des produits connexes directement dérivés de ces programmes et destinés expressément à permettre au public d'être informé de la programmation, ou de retirer tous les avantages de ces programmes ou d'intervenir dans ces programmes. Les messages d'autopromotion des programmes du service de radiodiffusion 2M peuvent être diffusés en dehors des séquences publicitaires et leur durée n'est pas comptabilisée dans le volume visé au premier alinéa du présent article. Les règles d'interruption des programmes prescrites à larticle 15 sont applicables aux messages d'autopromotion.

TITRE !!

DEONTOLOGIE

Article 28. – Obligations déontologiques générales

Sous réserve du respect des dispositions légales et du présent cahier des charges, la société conçoit librement ses programmes et ses règles de programmation et en assure l'entière responsabilité

Ceite liberté s'exerce dans le respect de la dignité humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, de la diversité et du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l'ordre public, des bonnes moeurs et des besoins de la défense nationale.

La société veiile notamment, sur l'ensemble de ces programmes, à :

- ne pas porter préjudice aux valeurs du Royaume du Maroc telles que définies par la constitution, notamment celles relatives à la monarchie, à l'islam et à l'intégrité territoriale du Royaume:

- ne pas porter atteinte à la moralité publique :

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