BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

Page 42 sur 144

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

870BULLETIN OFFICIELN° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)

- ne pas faire l'apologie et servir les intérêts et la cause exclusifs de groupes d'intérêts politiques, ethniques, économiques, financiers, idéologiques ou philosophiques ;

• ne pas faire l'apologie de la violence ou inciter à la discrimination raciale, au terrorisme ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non a une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée :

- ne pas inciter à des comportements préjudiciables à la santé, à la sécurité des personnes et des biens ou à la protection de l'environnement.

ns préjudice du droit à l'information du public, la société prend les précautions nécessaires lorsque des images difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques sont diffusés

programmes. Tout programme ou toute partie de programme comportant des séquences susceptibles de heurter les personnes sensibles est précédé d'un avertissement approprié, oral ou graphique.

La société conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne. Elle contrôle, préalablement à leur diffusion, tous les programmes ou parties de programmes enregistrés. S'agissant des émissions réalisées en direct, elle informe ses direct. présentateurs ou journalistes ainsi que ses responsables de réalisation et de diffusion des procédures à suivre pour conserver en permanence ou le cas échéant pour rétablir instantanément la maîtrise de l'antenne.

Article 29. – Respect de la personne

29.1 Inaliénabilité de la dignité humaine

La dignité de la personne humaine corstitue l'une des composantes de l'ordre public. || ne saurait y être dérogé par des conventions particulières, même si le consentement est exprimé par la personne intéressée. A cet effet, la société veille, dans ses émissions, au respect de la personne humaine et de sa dignité.

29.2 Applications diverses à l'obligation de respect des personnes

Le recours aux procédés permettant de recueillir des images et des sons à l'insu des personnes filmées ou enregistrées doit être limité aux nécessités de l'information du public. Il doit être restreint aux cas où il permet d'obtenir des informations d'intérêt général, difficiles à recueillir autrement. Le recours à ces procédés doit être porté à la connaissance du public et doit préserver l'anonymat des personnes et des lieux, sauf si leur consentement a été recueilli préalablement à la diffusion de l'émission.

Les personnes invitées à l'antenne sont informées. chaque fois que possible, du nom et du sujet de l'émission pour laquelle elles sont sollicitées. Lorsqu'elles sont invitées à un débat en direct, elles sont informées, dans la mésure du possible, de l'identité et de la qualité des autres intervenants

a société veille en particulier :

- à ce qu'il soit fait preuve de retenue dans la diffusion d'images ou de témoignages susceptibles d'humilier les personnes:

- à éviter la complaisance dans l'évocation de la souffrance humaine, ainsi que tout traitement avilissant ou rabaissant l'individu au rang d'objet ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.