mésentes conne uniques puissa et pergue comme continue. omniprésente ou
ille s'abstient, également, de solliciter le témoignage de mineurs placés dans des ituations difficiles dans leur vie privée, à moins d'assurer une protection totale de leur identité par un procédé technique approprié et de recueilli l'assentiment du mineur ainsi que le consentement des personnes exerçant l'autorité parentale.
Article 32. – Respect de la moralité publique
La société ne peut en aucun cas diffuser des programmes faisant explicitement ou implicitement l'apologie de la violence, des comportements délinquants, inciviques ou amoraux, racistes ou manquant au respect d'une personne ou groupe de personnes en raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Article 33. – Classification des programmes et signalétique
33.1 La société s'oblige à respecter la classification des programmes de fiction, et le cas échéant de certaines autres catégories de programmes selon son appréciation, en quatre classes au regard de l'impératif de la protection de l'enfance et de l'adolescence, et à leur attribuer la signalétique correspondante selon les modalités suivantes :
- catégorie | (aucune signalétique) : les programmes pour tous publics ;
- catégorie II (pictogramme carré de couleur verte avec incrustation d'un -10 en noir) : les programmes comportant des scènes susceptibles de heurter le jeune public, déconseillés aux moins de 10 ans ;
- catégorie III (pictogramme carré de couleur jaune avec incrustation d'un -12 en noir) : les programmes dont le scénario recourt de manière systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, déconseillés aux moins de 12 ans ;
- catégorie IV (pictogramme carré de couleur rouge avec incrustation d'un - 16 en noir) : les programmes de grande violence et nécessitant l'accord parental, déconseillés aux moins de 16 ans ;
Cette signalétique est présentée à l'antenne pour toute la durée du programme. Elle est également portée à la connaissance du public à l'occasion des bandes annonces et dans les avant-programmes communiqués à la presse.
Cette signalétique est accompagnée, immédiatement avant le début du programme concerné, d'un avertissement sonore dans la langue du programme.
33.2 La société s'interdit de diffuser les programmes de catégorie II et III pendant les horaires suivants :
- e samedie en dreanche jusqui 14 het entre 17 het 10h
Elle s'interdit de diffuser les programmes de catégorie IV tous les jours avant 22h30.