BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5382-bis du 29 décembre 2005

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N° 5382 bis - 27 kaada 1426 (29-12-2005)BULLETIN OFFICIEL1055

« Annexe au livre d'assiette et de recouvrement

« Tableau des coefficients applicables au chiffre d'affaires « pour la détermination du bénéfice forfaitaire en matière d'impôt sur le revenu

« (Article 42)

« (Article 42)

PROFESSION BATTAGE DES ANIMAUX DANS LES ABATTOIRS- ENTREPRENEUR DE L'

N.M.A.E' Taux %

1121 30

ABATTAGE DES BOIS SUR PIED-ENTREPRENEUR DE

L'-

ABATS-MARCHAND D' -EN GROS

ABATS-MARCHAND D' - EN DETAIL ACCUMULATEURS ELECTRIQUES-FABRICANT D'- AFFICHES - ENTREPRENEUR DE LA POSE ET DE L CONSERVATION DES -

AFFINEUR DE METAUX COMMUNS

0150 8

3051 8

3121 15

2381 10

3941 40

1923 8

AFFINEUR, RECUPERATEUR, APPRETEUR DE METAUX

PRECIEUX

AFFRETEUR DE NAVIRES

AGENCE COMMERCIALE POUR L'ENCOURAGEMEN DE L' EPARGNE PUBLIQUE A LA COMMISSION AGENT D'AFFAIRES (COURTIER)

AGGLOMERES DE CIMENT, BRIQUES ET TUILES- FABRICANT DE-

AGGLOMERES DE CHARBON-FABRICANT D'- AGGLOMERES DE CHARBON- MARCHAND D'- EN GROS

AGGLOMERES DE CHARBON- MARCHAND D' -EN DEMI GROS

AGGLOMERES DE CHARBON-MARCHAND D'-EN DETAIL

GENERATEURS ELECTRIQUES - FABRICANT DE- GENERATEURS ELECTRIQUES - MARCHAND DE - ALFA - MARCHAND D' - EN GROS ALFA - MARCHAND D' - EN DEMI GROS ALFA - MARCHAND D'EN DETAIL-

"Nomenclature Marocaine des activités économiques

1920 10

3523 15

Г

4461 60

4022 60

1831 12

0612 12

3041 10

3041 10

3132 15

2311 10

3023 12

3014 10

3014 12

3115 12

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