« Annexe au livre d'assiette et de recouvrement
« Tableau des coefficients applicables au chiffre d'affaires « pour la détermination du bénéfice forfaitaire en matière d'impôt sur le revenu
« (Article 42)
« (Article 42)
PROFESSION BATTAGE DES ANIMAUX DANS LES ABATTOIRS- ENTREPRENEUR DE L'
N.M.A.E' Taux %
1121 30
ABATTAGE DES BOIS SUR PIED-ENTREPRENEUR DE
L'-
ABATS-MARCHAND D' -EN GROS
ABATS-MARCHAND D' - EN DETAIL ACCUMULATEURS ELECTRIQUES-FABRICANT D'- AFFICHES - ENTREPRENEUR DE LA POSE ET DE L CONSERVATION DES -
AFFINEUR DE METAUX COMMUNS
0150 8
3051 8
3121 15
2381 10
3941 40
1923 8
AFFINEUR, RECUPERATEUR, APPRETEUR DE METAUX
PRECIEUX
AFFRETEUR DE NAVIRES
AGENCE COMMERCIALE POUR L'ENCOURAGEMEN DE L' EPARGNE PUBLIQUE A LA COMMISSION AGENT D'AFFAIRES (COURTIER)
AGGLOMERES DE CIMENT, BRIQUES ET TUILES- FABRICANT DE-
AGGLOMERES DE CHARBON-FABRICANT D'- AGGLOMERES DE CHARBON- MARCHAND D'- EN GROS
AGGLOMERES DE CHARBON- MARCHAND D' -EN DEMI GROS
AGGLOMERES DE CHARBON-MARCHAND D'-EN DETAIL
GENERATEURS ELECTRIQUES - FABRICANT DE- GENERATEURS ELECTRIQUES - MARCHAND DE - ALFA - MARCHAND D' - EN GROS ALFA - MARCHAND D' - EN DEMI GROS ALFA - MARCHAND D'EN DETAIL-
"Nomenclature Marocaine des activités économiques
1920 10
3523 15
Г
4461 60
4022 60
1831 12
0612 12
3041 10
3041 10
3132 15
2311 10
3023 12
3014 10
3014 12
3115 12