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BO n° 5388 du 19 janvier 2006

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18BULLETIN OFFICIELNº 5388 – 19 janvier 2006

III.3 Le processus d'élaboration du modèle CMILT de l'ANRT

Ce processus s'est déroulé en plusieurs phases. L'objectif était dans un premier temps de comprendre la logique générale du modèle et d'en délimiter le périmetre et les contours. Les travaux ultérieurs, menés avec le concours du cabinet international désignée pour assister l'Agence ont été axés sur la précision de la logique du modèle, l'analyse des données communiquées par IAM et l'alimentation du modèle par les informations issues du benchmark, pour la partie des données manquantes ou non disponibles.

La finalisation de l'étude a été consacrée à l'analyse de la cohérence et au calibrage du modèle, à l'analyse de la sensibilité de certains paramètres et à l'adaptation du modèle au contexte national.

Par ailleurs, deux présentations ont été faites par l'ANRT et le cabinet d'expertise aux représentants d'IAM sur le modèle CMILT de l'ANRT. Le document de référence ayant servi de base à la confection dudit modèle a été remis à IAM.

Cette demière a eu l'occasion également à deux reprises de présenter son modèle Top down devant l'ANRT.

IV - Considérant la démarche de conciliation des modèles Bottom up de l'ANRT et Top down d'IAM

Conformément à la décision ANRT/DG/Nº06/04 du 24 mai 2004 portant procédure • d'approbation et de publication de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion susmentionnée, IAM communique à l'ANRT une offre technique et tarifaire d'interconnexion à son réseau fixe au plus tard le 01 octobre 2005. Cette offre sera construite, sur le plan tarifaire, sur la base d'un modèle CMILT Top down et doit être approuvée, par l'ANRT, au plus tard le 20 décembre 2005.

Aussi et en préparation du processus de conciliation des deux modèles Bottom up et Top down et compte tenu du délai précité, les équipes en charge de ce dossier au niveau de l'ANRT et d'IAM seront appelés, dès le début du mois de septembre 2005, à décider d'un plan de travail, devant mener à la finalisation dudit processus.

et égard, il importe de préciser que le modèle Top down d'IAM, dont les grands cipes d'élaboration ont été présentés à l'ANRT, prend en compte, notamment :

- L'architecture actuelle du réseau de commutation et des infrastructures de transmission existantes, en utilisant les technologies les plus efficientes ;

- Les nœuds de commutation (URA, CTA, CTN); correspondant à l'architecture actuelle du réseau de commutation d'IAM :

- La fibre optique (boucles SDH ou point à point) comme technologie utilisée par le réseau de transmission. Les liaisons du backbone réalisées par 1.4M en Faisceaux Hertziens sont converties en fibre optique, afin de garantir une qualité Les prix d'acquisition moyens des demiers marchés passés avec les différents de service optimale ; fournisseurs, comme méthode de valorisation des équipements de commutation

- L'horizon d'une année, pour le calcul des tarifs d'interconnexion au réseau fixe. et de transmission ;

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