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BO n° 5388 du 19 janvier 2006

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388BULLETIN OFFICIELNº 5388 – 19 janvier 2006

Dans la pratique, les CMILT doivent répondre à un principe d'efficience et peuvent être estimés sur la base de deux types de modèles technico-économiques :

- Modèle dit « Bottom-up » : cette approche se situe en quelque sorte en amont de la production, en baptisant un réseau optimisé utilisant les technologies les plus récentes et en valorisant les actifs d'un point de vue économique sur la base d'une intégration des facteurs du progrès. Cette méthode comprend deux sous variantes :

* Celle dite « Scorch Earth »: Dans ce cas, il est procédé à un recueil de la

demande de trafic avec une qualité de service déterminée pour construire un nouveau reseau optimisé utilisant les technologies les plus récentes. Ce resear base pour évaluer les tarifs d'interconnexion ; « modele », totalement décorrélé du réseau réel de l'opérateur, sert alors de

* Celle dite « Scorch node » : Cette méthode est plus réaliste puisque le réseau

« modele » retenu préserve l'emplacement des noeuds du réseau existant de l'opérateur concerné.

- Modèle dit « Top-Down » : Dans ce cas, les tarifs d'interconnexion sont basés sur les coûts de remplacement actuels des éléments du réseau réel, avec optimisation de ce dernier selon le volume de trafic qui y transite.

Ainsi, la méthode « Bottom-up » prend son point de départ dans les données objectives de la demande et des contraintes de la qualité de service pour aboutir à un réseau optimisé alors que la méthode « Top-Down » se base sur le réseau réel et essaie d'y apporter des éléments d'optimisation, tout en répondant aux exigences actuelles et futures des volumes de trafic.

Par rapport à ces modèles, l'opérateur concerné a toujours tendance à adopter la méthode « Top-Down », car celle-ci tient compte de la réalité et de l'histoire de son réseau. Quant au régulateur, il penche plutôt pour la méthode « Bottom-up » car son souci est de rendre l'opérateur plus efficient et de se détacher au mieux des informations fournies par ce dernier, pour minimiser l'effet de l'asymétrie informationnelle et donner ainsi plus de visibilité pour le secteur.

Naturellement, les tendances et les orientations de l'opérateur et du régulateur ne convergent pas nécessairement, d'où la nécessité de définir une méthode « médiane » qui satisfait au mieux les deux parties.

Une conciliation entre les deux approches « Bottom-up » et « Top-Down » se révèle -le plus souvent inéluctable. L'objectif de cette démarche n'est pas de rechercher une convergence totale entre les deux modèles mais un rapprochement suffisant permettant d'apprécier l'écart entre eux et d'apporter les corrections et les ajustements nécessaires afin de le minimiser.

''' - Cometade basée sir CL pai A et le processus d'implimentation

consultation publique, afin de recueillir les avis des exploitants de réseaux publics de L'ANRT rappelle que dès le mois de décembre 2001, elle avait lancé une

télécommunications sur certaines problématiques liées à l'interconnexion et à l'interopérabilité des réseaux, dont notamment l'opportunité et la pertinence de la

mise en place d'une méthode basée sur les CMILT pour la détermination des tarifs d'intorcannavian

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