BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5388 du 19 janvier 2006

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que : C'est ce qui ressort de l'article 23 du décret n°2-97-1025 susmentionné, qui stipule

concertation avec les exploitants, une méthode tendant à une meilleure efficacité, à L'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications peut définir, en

long terme, des coûts pris en compte dans le respect des principes précédemment énoncés ».

Le même article ajoute que « Les exploitants contribuent à l'élaboration de la méthode envisagée par l'ANRT en lúi communiquant, à sa demande, toute

le respect du secret des affaires ». information de nature technique, économique et comptable qu'elle doit utiliser dans

du secteur des télécommunications au Maroc pour la période 2004-2008, adoptée et Concrétisant cette démarche, la note d'Orientations Générales pour la libéralisation

rendue publique par le Gouvernement a précisé qu'à compter de 2006, les coûts d'interconnexion au réseau fixe de l'opérateur historique (IAM) doivent être calculés (CMILT). sur la base de la méthode des Coûts Moyens Incrémentaux de Long Terme

|| - Considérant la définition des CMILT

répond, du point de vue de l'ANRT, à un souci d'efficacité économique et yise ainsi à Outre l'assise réglementaire développée plus haut, la mise en place des CMILT

renforcer les conditions requises pour un développement harmonieux de la concurrence.

En ce sens, les CMILT constituent une méthode économique qui apprécie les tarifs d'interconnexion en tenant compte des nouvelles technologies d'implémentation des réseaux de télécommunications et qui a pour objectif d'inciter les opérateurs à être plus efficients dans leurs productions de services.

En d'autres termes, les CMILT se basent sur une évaluation économique efficace des charges et des actifs plutôt que sur une vision purement comptable et statique ne reflétant pas l'évolution de la fonction économique des charges dans le temps.

L'appellation CMILT recouvre deux notions :

- Coûts Moyens incrémentaux : leur calcul revient à se placer à un niveau de production donné, à définir un inorément de production et à estimer le coût moyen lié

- à cet incrément et uniquement à cet incrément. Les tarifs d'interconnexion doivent au cer, vite su cos cal, as sur le bas aliser operateur en rable intégrer, outre les coûts calculés sur la base de CMILT, une contribution équitable •

- Long terme : L'idée est de rendre les coûts fixes variables dans le temps. Economiquement parlant, ceci incite l'opérateur à être plus efficient en viabilisant dans le temps toute forme de coûts fixes liés à un incrément de production.

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