ANNEXE I
DEMANDE D'AUTORISATION TECHNIQUE D'IMPORTATION A adresser au Service extérieur de la Protection des Végétaux concerné
M. demande à M. la chef du Service de la Protection des Végétaux, DPA de .... l'autorisation d'importer au Maroc le matériel végétal décrit ci- dessous :
Nom botanique de l'espèce importée : .... Cépage : () Variété () Porte-greffes
(Cochez la case correspondante).
Nature du matériel (P.ex. Porte-greffes, greffons, boutures, plants greffés, écussons, autres):
Quantités :
Nom et adresse du fournisseur :
Pays et région de production :
Pépinière :
Origine des porte-greffes et greffons utilisés : ….
Type de matériel à importer : ( ) certifié virus-free (Cochez la case correspondante) () certifié virus-tested
() commun
Nom/adresse/tél., Fax et E-mail de l'importateur :
Date d'importation envisagée...
Point d'entrée envisagé
Le ou les lieu(x) de plantation envisagé(s) (Indiquez les coordonnées précises de ou des exploitation(s):
Autres informations.
M. s'engage à respecter les différentes prescriptions de l'arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes 1° .du.. relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal de la vigne et, déclare sur l'honneur que ce type de matériel ne sera ni multiplié ni greffé ni commercialisé. à l'extérieur du (des) lieu(x) de plantation déclaré (s), avant deux cycles complets de végétation, période du contrôle a posteriori.
(Date/Signature et cachet du demandeur)
Avis de l'Administration : Importation autorisée | 1 N° de l'autorisation............... Importation refusée | Motif du refus:
(Date/C'achet et signature du chef du Service
de la Protection des Végétaux concerné)