BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5396 du 16 février 2006

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N° 5396 - 17 moharrem 1427 (16-2-2006)BULLETIN OFFICIEL273

ANNEXE I

DEMANDE D'AUTORISATION TECHNIQUE D'IMPORTATION A adresser au Service extérieur de la Protection des Végétaux concerné

M. demande à M. la chef du Service de la Protection des Végétaux, DPA de .... l'autorisation d'importer au Maroc le matériel végétal décrit ci- dessous :

Nom botanique de l'espèce importée : .... Cépage : () Variété () Porte-greffes

(Cochez la case correspondante).

Nature du matériel (P.ex. Porte-greffes, greffons, boutures, plants greffés, écussons, autres):

Quantités :

Nom et adresse du fournisseur :

Pays et région de production :

Pépinière :

Origine des porte-greffes et greffons utilisés : ….

Type de matériel à importer : ( ) certifié virus-free (Cochez la case correspondante) () certifié virus-tested

() commun

Nom/adresse/tél., Fax et E-mail de l'importateur :

Date d'importation envisagée...

Point d'entrée envisagé

Le ou les lieu(x) de plantation envisagé(s) (Indiquez les coordonnées précises de ou des exploitation(s):

Autres informations.

M. s'engage à respecter les différentes prescriptions de l'arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes 1° .du.. relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal de la vigne et, déclare sur l'honneur que ce type de matériel ne sera ni multiplié ni greffé ni commercialisé. à l'extérieur du (des) lieu(x) de plantation déclaré (s), avant deux cycles complets de végétation, période du contrôle a posteriori.

(Date/Signature et cachet du demandeur)

Avis de l'Administration : Importation autorisée | 1 N° de l'autorisation............... Importation refusée | Motif du refus:

(Date/C'achet et signature du chef du Service

de la Protection des Végétaux concerné)

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