Arrêté n° 55-06 du 6 janvier 2006
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Zurich compagnie marocaine d'assurances ».
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portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Zurich compagnie marocaine d'assurances ».
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Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance et notamment son article premier ;
Après avis du comité consultatif des assurances,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'entreprise d'assurances et de réassurance « Axa assurance Maroc », dont le siège social est à Casablanca, 120-122, avenue Hassan II, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :
1°) vie et décès ;
2°) nuptialité-natalité ;
3°) capitalisation ;
4°) opérations ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères ;
5°) assurances liées à des fonds d'investissement ;
6°) opérations faisant appel à l'épargne dans le but de réunir les sommes versées par les assurés en vue de la capitalisation en commun, en les faisant participer aux bénéfices des sociétés gérées ou administrées directement ou indirectement par l'entreprise d'assurances et de réassurance ;
7° opérations d'assurances contre les risques d'accidents corporels;
8°) maladie - maternité ;
9°) opérations d'assurances contre les risques résultant d'accidents ou de maladies survenus par le fait ou à l'occasion du travail ;
10°) opérations d'assurances des corps des véhicules terrestres ;
11° opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules terrestres à moteur y compris la responsabilité du transporteur ;
12°) opérations d'assurances des corps de navires ;
13°) opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules fluviaux et maritimes y compris la responsabilité du transporteur ;
14°) opérations d'assurances des marchandises transportées ; 15°) opérations d'assurances des corps d'aéronefs ;
16°) opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi d'aéronefs y compris la responsabilité du transporteur ;
17°) opérations d'assurances contre l'incendie et éléments naturels ;
18°) opérations d'assurances des risques techniques ;
19° opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile non visés aux 9°, 11°, 13°, 16° et 18° de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 susvisé ;
20°) opérations d'assurances contre le vol ;
21°) opérations d'assurances contre les dégâts causés par le grêle ou la gelée ;
22°) opérations d'assurances contre les risques de mortalité du bétail ;
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24°) opérations d'assurances contre les risques de pertes pécuniaires ;
25°) opérations d'assurances contre les risques du crédit ; 26°) caution ;
27°) protection juridique ;
28°) opérations d'assurances contre les risques bris de glaces et dégâts des eaux ;
29°) opérations de réassurance pour les catégories pour catégories d'opérations d'assurances pour lesquelles elle est agréée.
ART. 2. - Sont abrogés :
- l'arrêté du ministre des finances n° 674-75 du 16 joumada I
1395 (28 mai 1975) portant agrément de la société d'assurances « Al Amane »;
-l'arrêté du ministre des finances n° 2077-92 du 21 joumada II 1413 (16 décembre 1992) portant extension d'agrément de la société d'assurances « Al Amane » ; —l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 49-99 du 7 chaoual 1419 (25 janvier 1999) portant agrément de la société d'assurances « Al Amane » suite au changement de sa dénomination en « Axa-Al Amane » ;
— l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 596-00
du 21 moharrem 1421 (26 avril 2000) portant agrément de la société d'assurances « Axa Al Amane » suite au changement de sa dénomination en « Axa assurance Maroc ».
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 hija 1426 (6 janvier 2006).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5399 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006).
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 55-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Zurich compagnie marocaine d'assurances ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que complétée, et notamment son article 165 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance et notamment son article premier ;
Après avis du comité consultatif des assurances, O
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
portant extension d'agrément de la société d'assurances
portant agrément de la société d'assurances
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances