Article 30. – Fiction, cinéma et théâtre
La TVM diffuse, régulièrement, à différents horaires de la journée, au moins trois fois par semaine parmi ses programmes de première partie de soirée débutant entre 20h et 22h, des œuvres de fiction, des œuvres cinématographiques ou des représentations théâtrales.
Les œuvres audiovisuelles et cinématographiques marocaines que la SNRT produit, coproduit ou dont elle acquiert les droits de diffusion bénéficient d'une exposition privilégiée en première diffusion.
Article 31. – Contribution à la production audiovisuelle nationale La production audiovisuelle nationale sur la TVM représente un minimum de 6 heures par jour en première diffusion, en moyenne annuelle.
Chaque année, la TVM diffuse au moins 200 heures d'œuvres audiovisuelles marocaines inédites que la SNRT a produites, coproduites ou dont elle a acquis les droits de diffusion, dont au moins 15 téléfilms, quatre séries ou feuilletons, 10 pièces de théâtre et 12 documentaires.
Par œuvre inédite, on entend la première diffusion en clair sur le réseau hertzien terrestre au sein du territoire national.
Article 32. – Diversité culturelle et linguistique
La TVM diffuse en moyenne annuelle, au moins 80 % de son temps d'antenne compris entre 10 h et 01 heure des programmes en langue arabe, en amazigh ou en dialectes marocains.
Elle diffuse particulièrement en amazigh, au moins :
- un journal télévisé quotidien ;
- un programme quotidien du lundi au vendredi ;
- une émission hebdomadaire d'information ou de société ; - 4 heures de chansons chaque mois, au sein de l'ensemble
de sa programmation musicale et de variétés ;
- 12 téléfilms, films ou représentations théâtrales chaque
année.
Article 33. – Publicité
La TVM est autorisée à diffuser des séquences séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires.
Chaque séquence publicitaire ne peut excéder une durée de 6 minutes. La durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 8 minutes par heure en moyenne annuelle.
Pour une heure donnée, la durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 14 minutes à partir du 1º janvier 2006, 13 minutes à partir du ler janvier 2007 et 12 minutes à partir du 1º janvier 2008.
Toutefois, pendant le mois de Ramadan, ce plafond est porté à 18 minutes en 2006, 17 minutes en 2007 et 16 minutes en 2008.
Article 34. – Parrainage
En dehors des émissions diffusées dans le but de servir l'intérêt général, les émissions parrainées ne peuvent excéder 10% de l'ensemble de la grille hebdomadaire des programmes de la chaîne.
N° 5400 - 1° safar 1427 (2-3-2006)
Paragraphe II. - TVM diffusée par satellite
Article 35. – Objet
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent au programme international de la chaîne «TVM» diffusé par satellite, à destination d'auditoires étrangers et des marocains résidant à l'étranger, et qui consiste essentiellement en la reprise intégrale et simultanée du service de télévision de la première chaîne, diffusé sur le territoire national.
Article 36. – Programmation
Le programme est diffusé tous les jours, 24 heures sur 24. La programmation de cette chaîne consiste essentiellement en la reprise partielle ou intégrale de programmes du service de télévision de la première chaîne, produits ou acquis pour la diffusion sur le territoire national, sous réserve des exigences prioritaires de respect des droits d'auteurs et droits voisins.
Dans la programmation de cette chaîne, la SNRT diffuse des œuvres audiovisuelles et cinématographiques nationales dans une proportion au moins égale à celle observée sur le service diffusé par voie hertzienne terrestre sur le territoire national.
Au regard des publics auxquels ils s'adressent, des décalages horaires ou encore des règles juridiques applicables à une diffusion internationale, les programmes proposés par cette chaîne peuvent différer, par leur nature, leur périodicité, leurs horaires de programmation, leur ordonnancement ou leur langue de diffusion des programmes diffusés sur le territoire national. Section II . - Dispositions particulières applicables à la chaîne
de télévision éducative «ARRABI» (« la Quatrième »)
Article 37. – Objet
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la chaîne de télévision nationale thématique éducative, dénommée «ARRABI» (« la Quatrième »), diffusée par voie satellitaire et par tout autre procédé technique.
Article 38. – Horaires
ARRABIÂ diffuse ses programmes au moins 06 heures par jour, du lundi au vendredi, et au moins 12 heures le samedi et le dimanche, en moyenne annuelle.
Article 39. – Caractéristiques générales de la programmation ARRABIÂ propose une programmation thématique, diversifiée, axée sur l'éducation, la culture et le divertissement du public le plus large, notamment le plus jeune.
Elle véhicule et cultive une vision citoyenne et moderne de l'éducation de l'enseignement et de la formation à travers des émissions consacrées au soutien scolaire, à l'alphabétisation, à la formation professionnelle à l'épanouissement de la personnalité et à la valorisation des facultés de réflexion et d'analyse.
Elle contribue à l'amélioration du positionnement du citoyen au sein de la société à travers des programmes centrés essentiellement sur la famille, la femme et la jeunesse. Dans ce sens, elle diffuse des programmes de sensibilisation, de vulgarisation et de conscientisation, pour prévenir toutes les dérives qui guettent les jeunes et pour que la famille renforce ses équilibres et ses missions.
Elle diffuse des émissions sur la vie sociale, axées, notamment sur la vie civique, la connaissance des institutions, l'éducation, le domaine économique, social, sanitaire et la prévention routière. O