BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5400 du 2 mars 2006

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376BULLETIN OFFICIELN° 5400 - 1°" safar 1427 (2-3-2006)

Article 77. – Contribution à la production nationale

La SNRT soutient, à travers son service de radiodiffusion, le développement du secteur de la production radiophonique nationale, notamment en diffusant des œuvres musicales et dramatiques nationales.

La production radiophonique nationale représente un minimum de 70% par jour, en moyenne annuelle, du volume horaire de diffusion du service de radiodiffusion de la SNRT.

Elle fait appel aux prestations intellectuelles, artistiques ou techniques d'entreprises de production externes, installées au Maroc et ayant recours à des compétences majoritairement nationales, pour au moins 15 % du budget annuel qu'elle consacre à la production radiophonique nationale, hors information.

Article 78. – Contribution à la création musicale nationale Au sein de son effort en faveur de la création artistique nationale, la SNRT contribue à travers son service de radiodiffusion, à la production 'œuvres musicales. Elle contribue à la production annuelle de 60 chansons d'origine marocaine au moins.

Elle consacre une part minimale de 50% en volume horaire de sa programmation musicale aux œuvres marocaines ou aux artistes d'origine marocaine.

Elle veille à faire connaître les artistes, musiciens et chanteurs nationaux et régionaux et s'attache à promouvoir les nouveaux talents à l'échelle nationale et régionale.

Article 79. – Diversité culturelle et linguistique

Les programmes sont diffusés, au choix du service de radiodiffusion de la SNRT, et notamment en fonction de leur origine, du public auquel ils s'adressent ou de leurs horaires de diffusion, en langue arabe, en amazigh, en dialectes marocains ou en langue étrangère.

En moyenne annuelle, les programmes diffusés en langue arabe, en amazigh ou en dialectes marocains représentent au moins 75 % du volume horaire de diffusion de l'ensemble des chaînes et stations du service de radiodiffusion de la SNRT.

Dans le cadre de ses missions de service public, la SNRT s'engage, à travers son service de radiodiffusion, à apporter une contribution conséquente à la valorisation, au développement, à la production et à la diffusion de la culture et de la langue amazigh en tant que partie intégrante de la culture et de la civilisation marocaines.

Elle édite une chaîne nationale de radiodiffusion d'expression amazigh.

Section I.- Dispositions particulières applicables aux services nationaux de radiodiffusion de la SNRT Paragraphe premier. - La « radio nationale »

Article 80. – Objet

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent à la chaîne de radiodiffusion dénommée « radio nationale », diffusée par voie terrestre sur le territoire national, qui peut être simultanément et intégralement diffusée par satellite ou par tout autre procédé technique et qui effectue des décrochages régionaux en permettant des prises d'antenne par ses stations régionales.

Article 81. – Horaires

Elle diffuse ses programmes tous les jours 24 heures sur 24.

Article 82. – Caractéristiques générales de la programmation Dans sa programmation nationale, la « radio nationale » propose une programmation de référence, généraliste et diversifiée tendant à satisfaire les besoins d'information, de culture, d'éducation et de divertissement du public le plus large.

Cette programmation comporte les genres suivants :

- émissions d'information ;

- magazines de société et de service ;

- émissions culturelles et de divertissement ;

- émissions religieuses ;

- émissions sportives.

La « radio nationale » propose, également, une programmation de proximité en effectuant quotidiennement des décrochages régionaux pour une durée minimale de 5 heures par jour pour chacune de ses stations régionales. La programmation relative aux décrochages régionaux de la radio nationale est précisée dans la deuxième section du présent chapitre, relative aux stations régionales.

Article 83. – Les dispositions des articles 84 à 89 du présent cahier des charges s'appliquent exclusivement à la programmation nationale de la « radio nationale ».

Article 84. – Emissions d'information

Les émissions d'information de la radio nationale sont composées d'au moins 4 journaux parlés quotidiens, 15 « points de l'actualité » quotidiens, un magazine d'information hebdomadaire et d'au moins 100 émissions par an de reportages, d'entretiens ou de débats, dédiées à l'actualité politique et générale, dont 50 sont consacrées au débat politique.

Les journaux parlés présentent les principaux événements de la vie nationale et internationale dans les domaines politique, économique, social, culturel et sportif et ce dans le respect du pluralisme des courants d'expression et d'opinion, afin de permettre aux partis politiques et aux organisations syndicales, professionnelles et représentatives dans le domaine économique, ainsi qu'aux autres organisations sociales de portée nationale, de disposer de temps d'antenne, en fonction de leur importance et de leur représentativité et selon des critères objectifs, conformément aux règles établies par la Haute autorité de la communication Audiovisuelle.

Ils rendent compte des activités Royales. Ils rendent compte, également, des annonces et principales activités gouvernementales et des débats parlementaires, dans le respect des règles établies par la Haute autorité de la communication audiovisuelle.

Ils informent le public national des principaux événements de la vie nationale, locale et régionale. Ils traitent également des principaux événements internationaux.

La « radio nationale » propose, parmi ses programmes débutant entre 9h et 22h, un magazine hebdomadaire, d'une durée au moins égale à vingt-six minutes, consacré aux débats parlementaires et à l'expression des formations politiques représentées au Parlement, dans le respect des règles établies par la Haute autorité de la communication audiovisuelle.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.