BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5400 du 2 mars 2006

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N° 5400 - 1º safar 1427 (2-3-2006)BULLETIN OFFICIEL375

Pour une heure donnée, la durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 6 minutes.

Article 63. – Parrainage

En dehors des émissions diffusées dans le but de servir l'intérêt général, les émissions parrainées ne peuvent excéder 10% de l'ensemble de la grille hebdomadaire des programmes de la chaîne.

Section V.- Dispositions particulières applicables à la chaîne de télévision internationale dite « AL MAGHRIBIYA »

Article 64. – Objet

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la chaîne de télévision satellitaire, dénommée «Al Maghribiya». Cette chaîne est destinée à être diffusée par satellite sur l'ensemble du Maghreb, l'Europe, le Moyen-Orient, l'Amérique du Nord et l'Afrique.

Article 65. – Horaires

Les programmes d'Al Maghribiya sont diffusés tous les jours et au moins 12 heures par jour en moyenne annuelle.

Article 66. – Caractéristiques générales de la programmation Al Maghribiya propose une programmation généraliste et diversifiée. à l'intention des marocains du monde et de diversifiée, du l'auditoire étranger.

Elle est chargée de promouvoir l'image du pays, de contribuer à son rayonnement à l'étranger et de valoriser le patrimoine culturel national à travers, notamment, la diffusion, par les moyens de transmission appropriés, à des heures et périodes étudiées, d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques marocaines, ainsi que d'émissions d'information, de documentaires, de magazines sur le Maroc et d'événements sportifs à caractère national.

Elle diffuse exclusivement de la production audiovisuelle nationale.

Al Maghribiya est chargée de concevoir une grille de programmes à partir des programmes des deux sociétés nationales de télévision : la SNRT et SOREAD-2M.

Ses programmes sont constitués essentiellement d'émissions d'information, d'entretiens, de magazines, de reportages, de spectacles et d'événements artistiques et culturels.

Article 67. – Diversité culturelle et linguistique

Al Maghribiya contribue au rayonnement de la culture et de la civilisation marocaines. Elle diffuse ses programmes en arabe, en amazigh, en dialectes marocains et en langues étrangères.

Article 68. – Publicité

Al Maghribiya est autorisée à diffuser des séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires.

Chaque séquence publicitaire ne peut excéder une durée de 4 minutes. La durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 3 minutes par heure en moyenne annuelle.

Pour une heure donnée, la durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 8 minutes.

Article 69. – Parrainage

Les émissions parrainées des deux sociétés nationales de télévision SNRT et SOREAD-2M peuvent être diffusées sur Al Maghribiya.

Section VI. - Dispositions particulières applicables à la chaîne VI. - Dispositions de télévision nationale thémarique «ARRIYADIYA »

Article 70. – Objet

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la chaîne de télévision nationale thématique sportive dénommée, «Arriyadiya», mise en service avant la fin de l'année 2006, diffusée par voie terrestre, satellitaire et par tout autre procédé technique.

Article 71. – Horaires

riyadiya diffuse ses programmes au moins 6 heures par jour, en moyenne annuelle.

Article 72. – Caractéristiques générales de la programmation Arriyadiya propose une programmation thématique, axée ssentiellement sur le sport à destination du public le plus large.

Elle s'attache à exposer, une diversité de disciplines sportives. Elle diffuse des captations et des retransmissions de compétitions sportives nationales et internationales répondant aux attentes d'un large public.

La SNRT soutient, à travers Arriyadiya, le développement du sport national au moyen de partenariats ou d'achats de droits de captation ou de diffusion exclusive d'événements sportifs nationaux.

La grille d'Arriyadiya est composée de rendez-vous quotidiens d'information, de reportages, de magazines, d'entretiens, de débats, de documentaires et de retransmissions directes ou différées d'événements sportifs.

Arriyadiya propose, notamment, au moins deux journaux par jour et, au moins, deux magazines d'information, par semaine. Elle diffuse également des émissions de jeux et de divertissement ayant pour thématique le sport.

Article 73. – Contribution à la production audiovisuelle nationale La production audiovisuelle nationale représente un minimum de 2 heures par jour en première diffusion, en moyenne annuelle.

Article 74. – Publicité

Arriyadiya est autorisée à diffuser des séquences Arriyadiya séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires.

Chaque séquence publicitaire ne peut excéder une durée de 5 minutes. La durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 4 minutes par heure en moyenne annuelle.

Pour une heure donnée, la durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 10 minutes.

Article 75. – Parrainage

Un même partenaire ne peut parrainer plus de 35% de l'ensemble des programmes de « Arriyadiya ».

Chapitre II OBLIGATIONS GENERALES APPLICABLES AUX SERVICES DE RADIODIFFUSION DE LA SNRT

Article 76. – Coordination des services de radiodiffusion

édités par la SNRT

La SNRT assure la coordination entre les chaînes et stations du service radio qu'elle édite. A ce titre, l'ensemble des programmes ou services de toute nature que son service de radio met à la disposition du public, a vocation à être utilisé par toutes les chaînes et stations de radio éditées par la SNRT.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.