Elle diffuse régulièrement une diversité de programmes quotidiens, hebdomadaires et mensuels, sous forme de débats, de reportages, de magazines destinés à véhiculer une vision tolérante et ouverte de l'Islam, respectueuse des autres valeurs religieuses.
Elle diffuse également des programmes de vulgarisation et d'explication, des émissions de jeux, des chants religieux et de la fiction.
Ses programmes peuvent comporter des émissions en amazigh ou en langue étrangère. Elle retransmet des évènements religieux, en direct ou différé.
Article 52. – Contribution à la production nationale
La production audiovisuelle nationale sur «Assadissa» représente un minimum de 3 (trois) heures par jour en première diffusion en moyenne annuelle. »
Article 53. – Publicité et parrainage
«Assadissa» est autorisée à diffuser des séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires.
Chaque séquence publicitaire ne peut excéder une durée de 2 minutes. La durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 2 minutes par heure en moyenne annuelle.
Pour une heure donnée, la durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 4 minutes.
Les émissions de «Assadissa» peuvent être parrainées. Section IV . - Dispositions particulières applicables à la station de télévision régionale de Laâyoune
Article 54. – Objet
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la station régionale de télévision, dénommée, « station de télévision régionale de Laâyoune », diffusée simultanément par voie terrestre et par satellite, et qui peut être diffusée par tout autre mode technique.
Article 55. – Horaires
La station de télévision régionale de Laâyoune diffuse ses programmes, au moins 03 heures par jour, en moyenne annuelle.
Article 56. – Caractéristiques générales de la programmation Elle propose une programmation généraliste et diversifiée, d'expression majoritairement régionale, à l'intention, plus particulièrement, des populations des provinces du Sud du Maroc.
Elle assure une information de proximité et rend compte, en priorité, des événements régionaux et locaux.
Elle diffuse des émissions sur la vie sociale, la connaissance des institutions, l'éducation, le domaine économique, social, sanitaire, scientifique ou technique.
Elle contribue au développement d'espaces d'expression et d'assimilation des valeurs et de la culture marocaines et universelles.
Elle favorise le développement et la diffusion de la création intellectuelle et artistique régionale, notamment musicale.
Elle participe à la valorisation de la diversité culturelle et linguistique qui distingue les provinces du Sud.
N° 5400 - 1° safar 1427 (2-3-2006)
Cette programmation est axée sur les genres suivants : - émissions d'information ;
- magazines de société ;
- émissions culturelles, de variétés musicales et de divertissement.
Article 57. – Emissions d'information
La station de télévision régionale de Laâyoune diffuse, chaque jour, au moins un journal télévisé à caractère local et régional.
Les journaux présentent les principaux événements de la vie, notamment locale et régionale, dans les domaines politique, économique, social, culturel et sportif.
Elle programme aussi, au moins une fois par semaine, des émissions de reportages, d'entretiens ou de débats dédiées à l'actualité générale locale et régionale.
L'ensemble des émissions visées au présent article représente un minimum de 100 heures en première diffusion, en moyenne annuelle.
Article 58. – Magazine de société
La station de télévision régionale de Laâyoune propose des émissions de reportages, d'entretiens ou de débats, consacrées aux faits de société, aux préoccupations citoyennes ou aux questions économiques et sociales de la région.
L'ensemble des magazines visés au présent article représente un minimum de 100 heures en première diffusion, en moyenne annuelle.
Article 59. – Emissions culturelles, de variétés musicales
et de divertissement
La station de télévision régionale de Laâyoune diffuse, au moins chaque semaine, deux émissions, sous forme de reportages ou de documentaires, d'entretiens ou de débats, de débats, consacrées à l'expression littéraire, à la musique, au théâtre, aux arts, au spectacle vivant et au divertissement.
Elle s'attache à valoriser la culture, les arts et traditions populaires de la région, mais également à favoriser l'expression de nouveaux talents et l'innovation artistique dans sa diversité locale.
Elle rend compte de l'actualité des manifestations culturelles et artistiques régionales.
Elle diffuse des programmes de variétés à caractère local et régional, ou autres formes de divertissement.
Article 60. – Contribution à la production audiovisuelle nationale La production audiovisuelle nationale représente sur la station de télévision régionale de Laâyoune un minimum de 2 heures par jour, en première diffusion, en moyenne annuelle.
Article 61. – Diversité culturelle et linguistique
La station de télévision régionale de Laâyoune diffuse, en moyenne annuelle, au moins 80 % de son temps d'antenne, des programmes en langue arabe ou en dialectes marocains, notamment le hassani.
Article 62. – Publicité
La station de télévision régionale de Laâyoune est autorisée à diffuser des séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires.
Chaque séquence publicitaire ne peut excéder une durée de 2 minutes. La durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 4 minutes par heure en moyenne annuelle.