BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5400 du 2 mars 2006

Page 92 sur 131

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

378BULLETIN OFFICIELNº 5400 – 2 mars 2006

N° 5400 - 1°r

- émissions culturelles et de divertissement ;

- émissions religieuses.

Article 95. – Missions d'information

La «radio amazigh » propose des journaux parlés quotidiens, des émissions, des reportages, des magazines, des entretiens ou de débats dédiés à l'actualité politique et générale.

Elle assure, également, la diffusion des discours de S.M. le Roi.

Les émissions d'information de la « radio amazigh » sont composées, d'au moins 3 journaux parlés quotidiens, de 4 magazines d'information hebdomadaires dont 1 consacré au débat politique.

Ces émissions comportent aussi, parmi les programmes diffusés entre 10h et 22h, un magazine hebdomadaire consacré aux débats parlementaires et à l'expression des formations politiques représentées au Parlement.

La SNRT garantit, sur la radio amazigh, l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, dans le respect des règles établies par la Haute autorité de la communication audiovisuelle.

L'ensemble des émissions d'information visées au présent article représente chaque année un minimum de 10% du volume horaire de diffusion de la « radio amazigh ».

Article 96. – Magazines de société et de service

La « radio amazigh » propose, des émissions de reportages, d'entretiens ou de débats consacrés aux faits de société, aux questions économiques et sociales, aux préoccupations de la vie quotidienne, notamment les questions relatives à la santé, à l'éducation civique, à l'éducation et la formation à à la consommation, à la prévention des accidents de la circulation, à la cuisine et aux occupations ménagères.

Ces magazines de société et de service sont diffusés au moins 3 fois par jour et représentent chaque année un minimum de 15% du volume horaire de diffusion.

Article 97. – Emissions culturelles et de divertissement La « radio amazigh » propose des émissions consacrées à la culture, aux arts, à l'expression littéraire, à la découverte du monde, des civilisations et des modes de vie, à l'histoire, aux sciences humaines, à la nature, aux sciences et aux techniques.

Elle présente aussi des pièces de théâtre, des feuilletons et séries radiophoniques, des spectacles vivants ainsi que des sessions ou des émissions consacrées à la musique, aux jeux et au sport.

Elle rend compte de l'actualité culturelle d'envergure régionale et nationale.

Elle s'attache à valoriser la culture, les arts et traditions populaires, notamment amazigh et à favoriser l'expression de nouveaux talents et à encourager l'innovation artistique, régionale et nationale d'expression amazigh.

L'ensemble des programmes visés dans le présent article représente, chaque année, en minimum de 60%, du volume horaire de diffusion de la « radio amazigh ».

Article 98. – Emissions religieuses

La «radio amazigh» diffuse, au moins 3 fois par semaine, et chaque jour pendant le mois de Ramadan et lors des fêtes religieuses, des émissions consacrées à l'Islam.

safar 1427 (2-3-2006)

L'ensemble des émissions religieuses représente un minimum annuel de 5% du volume horaire de diffusion de la « radio amazigh ».

Article 99. – Contribution à la création musicale nationale La « radio amazigh » favorise la création artistique marocaine et l'émergence de nouveaux talents.

Elle consacre la quasi-totalité du volume horaire de sa programmation musicale aux œuvres amazigh.

Article 100. – Publicité

La « radio amazigh » est autorisée à diffuser des séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires.

Chaque séquence publicitaire ne peut excéder une durée de 6 minutes. La durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 8 minutes par heure en moyenne annuelle.

Pour une heure donnée, la durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 10 minutes.

Article 101. – Parrainage

Les émissions parrainées ne peuvent excéder 15% de l'ensemble de la grille hebdomadaire des programmes de la radio amazigh.

Paragraphe 3. — La radio « Rabat chaîne inter »

Article 102. – Objet

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent à la chaîne de radiodiffusion nationale, dite « Rabat chaîne inter », diffusée par voie terrestre sur le territoire national et qui peut être simultanément et intégralement diffusée par satellite ou par tout autre procédé technique.

Article 103. – Horaires

« Rabat chaîne inter » diffuse ses programmes tous les jours et au moins 19heures par jour.

Article 104. – Caractéristiques générales de la programmation « Rabat chaîne inter » propose une programmation de référence, généraliste, ouverte sur le monde, tendant à satisfaire les besoins, notamment, d'information et de divertissement du jeune public.

Elle met en valeur la diversité linguistique du Maroc et son ouverture sur la scène internationale et contribue au rayonnement de la culture et de la civilisation marocaines chez les auditoires étrangers.

Les programmes d'information se composent de journaux parlés et de « points de l'actualité », d'entretiens, de chroniques ou de magazines d'information, consacrés à l'actualité nationale et internationale, en particulier dans les domaines politique, économique, social, culturel et sportif

La programmation comporte des émissions de société et de service, des programmes musicaux, et des émissions consacrées, notamment aux centres d'intérêts de la jeunesse, à la promotion des jeunes talents, à l'actualité musicale et culturelle, aux loisirs et au sport.

« Rabat chaîne inter » assure la diffusion des discours de S.M. le Roi.

L'ensemble des programmes d'information représente au moins 10% du temps d'antenne annuel de la chaîne inter.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.