BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5400 du 2 mars 2006

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N° 5400 - 1°T safar 1427 (2-3-2006)BULLETIN OFFICIEL

Les programmes de culture et de divertissement comportent des émissions, des magazines, des reportages des entretiens ou des débats, consacrés à la culture, au sport, au jeu et à la musique.

L'ensemble des programmes de culture et de divertissement représente, au moins, 70 % du temps d'antenne annuel de « Rabat chaîne inter ».

Article 105. – Contribution à la création musicale nationale «Rabat chaîne inter» favorise la création musicale marocaine et l'émergence de nouveaux talents. Elle consacre une part minimale de 20% en volume horaire de sa programmation musicale aux œuvres marocaines ou aux artistes d'origine marocaine, notamment les plus jeunes.

Article 106. – Publicité

«Rabat chaîne inter» est autorisée à diffuser des séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires.

Chaque séquence publicitaire ne peut excéder une durée de 6 minutes. La durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 8 minutes par heure en moyenne annuelle.

Pour une heure donnée, la durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 10 minutes.

Article 107. – Parrainage

Les émissions parrainées ne peuvent excéder 15% de l'ensemble de la grille hebdomadaire des programmes de Rabat chaîne inter.

Paragraphe 4. - La « radio Mohammed VI du Saint Coran »

Article 108. – Objet

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent à la chaîne de radiodiffusion nationale thématique dénommée «la radio Mohammed VI du Saint Coran ».

Elle est destinée à être diffusée par voie terrestre sur le territoire national et peut être simultanément et intégralement diffusée par satellite ou par tout autre procédé technique.

Article 109. – Horaires

La « radio Mohammed VI du Saint Coran » diffuse ses programmes, au moins 16 heures par jour.

Article 110. – Caractéristiques générales de la programmation La « radio Mohammed VI du Saint Coran » propose une programmation thématique, axée essentiellement sur la lecture du Coran et la diffusion de programmes à caractère religieux.

Ses émissions reflètent les orientations du Royaume du Maroc dans le domaine religieux, fondées sur l'attachement aux valeurs de l'Islam, à savoir la tolérance, l'ouverture et le dialogue.

Elle a pour mission de diffuser des programmes qui œuvrent à la promotion des valeurs de l'Islam, notamment des émissions qui expliquent le Coran et facilitent son apprentissage et son enseignement.

Elle consacre une place de choix dans ses programmes à la lecture du Coran et à son explication et diffuse des causeries religieuses, des émissions traitant de la famille, de la pratique et des comportements des individus en Islam.

La «radio Mohammed VI du Saint Coran » propose également du théâtre radiophonique, des séances de prédication et de chants religieux, ainsi que des émissions interactives.

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Elle assure la diffusion des discours de S.M. le Roi, Commandeur des croyants.

Article 111. – Publicité

La «radio Mohammed VI du Saint Coran » n'est pas autorisée à diffuser de la publicité.

Article 112. – Parrainage

Les programmes de la « radio Mohammed VI du Saint Coran » peuvent être parrainés.

Section II. - Dispositions particulieres applicables aux stations régionales

Article 113. – Objet

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux stations régionales de proximité à caractère généraliste diffusant leurs programmes dans différentes régions du Royaume moyennant des décrochages régionaux de la «radio nationale ».

Article 114. – Horaires

Afin de diffuser leurs programmes, les stations régionales assurent, tous les jours, une prise d'antenne de la radio nationale pendant au moins 5 heures par jour pour chaque région concernée.

Article 115. – Caractéristiques générales de la programmation Les stations régionales proposent une programmation de référence, généraliste et diversifiée, tendant à satisfaire les besoins, notamment, d'information et de divertissement d'un

La programmation comporte des émissions d'information, de société et de service, des programmes musicaux, et des émissions consacrées, notamment aux centres d'intérêts des populations locales, à la promotion des jeunes talents, à l'actualité et au patrimoine musicaux et culturels locaux et régionaux, aux loisirs et au sport sur le plan local et régional.

Les stations régionales favorisent la programmation en langues et dialectes locaux et régionaux.

115.1. - Programmes d'information

Les programmes d'information se composent notamment de journaux quotidiens, de « points de l'actualité», d'entretiens, de chroniques, de magazines d'information, consacrés essentiellement à l'actualité locale, en particulier dans les domaines politique, économique, social, culturel et sportif.

Les programmes d'information représentent au moins 10% du temps d'antenne annuel de chaque station régionale.

115.2. - Programmes de société et de service

Les programmes de société et de service, comportent des émissions à caractère local ou régional, présentés sous forme de reportages, d'entretiens ou de débats consacrés aux faits de société aux questions économiques et sociales, aux préoccupations de la vie quotidienne, notamment les questions relatives à la santé, à l'éducation civique, à l'éducation et la formation à la consommation, à la prévention des accidents de la circulation, à la cuisine et aux occupations ménagères.

L'ensemble des programmes de société et de service représente au moins 20% du temps d'antenne annuel de chaque station régionale. O

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