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115.3. - Programmes de culture et de divertissement
Les programmes de culture et de divertissement comportent des reportages d'entretiens ou de débats, consacrées à débats, l'expression littéraire et artistique locale ou régionale. Ils comportent, aussi des pièces de théâtre, des feuilletons et séries radiophoniques, des spectacles vivants ainsi que des émissions de jeu et de sport.
Les stations régionales rendent compte, également de l'actualité des manifestations culturelles d'envergure régionale et nationale.
L'ensemble des programmes de culture et de divertissement hors musique représente, au moins, 40% du temps d'antenne annuel de chaque station régionale.
Les sessions musicales représentent au moins 20% du temps d'antenne annuel de chaque station régionale.
Article 116. – Contribution à la création musicale nationale Les stations régionales favorisent la création artistique marocaine, la protection et la promotion du patrimoine culturel local et régional et l'émergence de nouveaux talents.
Chaque station régionale consacre une part minimale de 30%, en volume horaire de sa programmation musicale, à la chanson locale ou régionale et aux jeunes talents.
Section III. - Le service de radiodiffusion régional thématique de Casablanca « CASA-FM »
Article 117. – Objet
Les dispositions de la présente section s'appliquent au service de radiodiffusion régional thématique de Casablanca dit « CASA-FM », édité par la SNRT.
Il est diffusé par voie terrestre sur ondes locales, ou par tout autre procédé technique, dans la région du Grand Casablanca.
« CASA-FM » peut diffuser des programmes édités par les autres radios de la SNRT.
Article 118. – Horaires
« CASA-FM » diffuse ses programmes tous les jours et au moins 12 heures par jour.
Article 119. – Caractéristiques générales de la programmation «CASA-FM » propose une programmation thématique axée essentiellement sur les émissions de service à destination du public casablancais. Elle propose également des programmes de divertissement, notamment musicaux.
A cet effet, la programmation comporte essentiellement des bulletins, des magazines, des reportages, des entretiens et de l'information relative notamment à la météo, à la circulation urbaine, à la consommation, à la bourse, aux activités portuaires et aéroportuaires et aux agendas culturels.
Article 120. – Contribution à la création musicale nationale « CASA-FM », contribue à la création artistique marocaine et à l'émergence de nouveaux talents. Elle consacre une part minimale de 20%, en volume horaire de sa programmation musicale annuelle et aux œuvres marocaines ou aux artistes d'origine marocaine.
Article 121. – Publicité
«CASA-FM » est autorisée à diffuser des séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires.
safar 1427 (2-3-2006)
Chaque séquence publicitaire ne peut excéder une durée de 4 minutes. La durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 6 minutes par heure en moyenne annuelle.
Pour une heure donnée, la durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 8 minutes.
Article 122. – Parrainage l
Les émissions parrainées ne peuvent excéder 15% de l'ensemble de la grille des programmes de « CASA-FM ».
TITRE II DEONTOLOGIE Article 123. - Obligations déontologiques générales
123.1. - Sous réserve du respect des dispositions légales et du présent cahier des charges, la SNRT conçoit librement ses programmes et ses règles de programmation et en assume l'entière responsabilité.
Cette liberté s'exerce dans le respect de la dignité humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, de la diversité et du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des besoins de la défense nationale.
La SNRT veille notamment, dans l'ensemble de ses programmes, à :
— ne pas porter préjudice aux valeurs du Royaume du Maroc
telles que définies par la constitution, notamment celles relatives à la monarchie, à l'islam et à l'intégrité territoriale du Royaume ;
— ne pas porter atteinte à la moralité publique ;
- ne pas faire l'apologie et servir les intérêts et la cause exclusifs de groupes d'intérêts politiques, ethniques, économiques, financiers, idéologiques ou philosophiques ; -ne pas faire l'apologie de la violence ou inciter à la
discrimination raciale, au terrorisme ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
-ne pas inciter à des comportements préjudiciables à la
santé, à la sécurité des personnes et des biens ou à la protection de l'environnement.
Sans préjudice du droit à l'information du public, la SNRT prend les précautions nécessaires lorsque des images difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques sont diffusées au sein de ses programmes. Tout programme ou toute partie de programme comportant des séquences susceptibles de heurter les personnes sensibles est précédé d'un avertissement approprié, oral ou graphique.
123.2. - L'acquisition par la SNRT du droit d'exploitation exclusive d'une compétition sportive ou de toute autre compétition manifestation publique ne peut faire obstacle à l'information du public sur lesdits événements par les autres opérateurs de communication audiovisuelle.