BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

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550BULLETIN OFFICIELNº 5404 – 16 mars 2006

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Outre le directeur des assurances et de la prévoyance sociale, président, sont nommés membres de la commission paritaire instituée par l'article 257 de la loi n° 17-99 portant code des assurances susvisée :

a) En qualité de représentants du ministère chargé des finances :

- M. Mustapha Ababri, chef de division à la direction des

assurances et de la prévoyance sociale ;

- M. Hassan Zaoui, inspecteur des finances à l'inspection

générale des finances.

b) En qualité de représentant du Comité consultatif des assurances, vice président :

Membre titulaire : Membre suppléant : Ahmed Zinoun. Jaâfar El Kettani.

N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)

c) En qualité de représentants des entreprises d'assurances et de réassurance :

Membres titulaires : Membres suppléants : Jaouad Kettani ; Abderrahim Chaffai ; Daniel Antunes. Fouad Douiri.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 8 hija 1426 (9 janvier 2006).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5402 du 8 safar 1427 (9 mars 2006).

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