DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Outre le directeur des assurances et de la prévoyance sociale, président, sont nommés membres de la commission paritaire instituée par l'article 257 de la loi n° 17-99 portant code des assurances susvisée :
a) En qualité de représentants du ministère chargé des finances :
- M. Mustapha Ababri, chef de division à la direction des
assurances et de la prévoyance sociale ;
- M. Hassan Zaoui, inspecteur des finances à l'inspection
générale des finances.
b) En qualité de représentant du Comité consultatif des assurances, vice président :
Membre titulaire : Membre suppléant : Ahmed Zinoun. Jaâfar El Kettani.
N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)
c) En qualité de représentants des entreprises d'assurances et de réassurance :
Membres titulaires : Membres suppléants : Jaouad Kettani ; Abderrahim Chaffai ; Daniel Antunes. Fouad Douiri.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 8 hija 1426 (9 janvier 2006).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5402 du 8 safar 1427 (9 mars 2006).