BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

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N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)BULLETIN OFFICIEL483

En outre, le Parquet Général près la Cour des Comptes a produit plusieurs notes interprétatives du Code des Juridictions Financières et a élaboré des documents à caractère juridique, dont notamment :

In manuel de procédures du Ministère public, destiné principalement aux Procureurs du Roi, près les Cours Régionales des Comptes ;

- Un guide jurisprudentiel sur la responsabilité des comptables publics ;

- Un recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux attributions des Cours Régionales des Comptes.

Formation

La Cour des Comptes s'est attelée à promouvoir l'élément humain en tant que moyen privilégié pour atteindre ses objectifs à travers notamment le recrutement et la formation de plusieurs promotions de ' magistrats.

Ces magistrats ont suivi une formation qui a porté sur les différents aspects des contrôles exercés par les Juridictions Financières.

1. Plan de formation

Pour accompagner la mise en place du nouveau Code des Juridictions Financièrés, la Cour des Comptes a élaboré un plan de formation dont les objectifs sont les suivants :

• Mettre à niveau les connaissances des magistrats qui ont des profils diversifiés, dans les . matières juridique, financière, comptable et informatique ;

• Permettre aux magistrats d'acquérir une formation spécialisée axée sur des connaissances

techniques et juridiques appropriées dans les disciplines en rapport avec les missions dévolues aux Juridictions Financières ;

• Adapter les outils et les procédures aux nouvelles orientations assignées au contrôle des

Juridictions Financières, notamment l'adoption des pratiques professionnelles d'auditing moderne ;

• Hisser les magistrats des Juridictions Financières au niveau de professionnalisme requis

par les pratiques internationales édifiantes ;

• Prendre en considération les exigences et contraintes des assujettis au contrôle des

Juridictions Financières, notamment leurs spécificités et leur environnement propre.

nouvelles recrues et d'une formation continue des magistrats et autres personnels en activité.

2. Formation de base

En application des dispositions du Code des Juridictions Financières, les auditeurs sont tenus d'effectuer un stage de deux années, à l'issue duquel, ils subissent un examen de capacité professionnelle avant d'être nommés magistrats.

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