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BO n° 5404 du 16 mars 2006

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N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)BULLETIN OFFICIEL491

L'augmentation de l'effectif des magistrats à partir de 1999 a résulté notamment du recrutement par • voie de concours de trois promotions successives : Une première promotion de 46 magistrats a été recrutée en 1999 ; une deuxième promotion de 48 magistrats, lauréats de l'Ecole Nationale d'Administration a été affectée à la Cour en 2000. Quant à la troisième promotion, composée de 23 auditeurs, elle a achevé, au début de l'année en cours, son stage de formation.

Il est à signaler que les 123 nouveaux magistrats recrutés, ont une formation de base et des profils très diversifiés, ce qui constitue un enrichissement et un atout pour les Juridictions Financières qui sont appelées à orienter davantage leur contrôle vers le contrôle et l'appréciation de la qualité de la gestion publique.

Ainsi, sur les 123 magistrats, 26% ont une formation de base en droit ou en économie et 47% sont des ingénieurs ou de formation technique . Ces magistrats ont reçu une formation de mise à niveau qui a porté, entre autres, sur les matières juridiques, économiques et financières en lien avec les attributions des Juridictions Financières.

Répartition par spécialité des nouveaux magistrats

Effectif

Ingénieurs ou de formation technique 63

DES-DESA en droit ou économie 32

Autre diplômes 28

Total 123

Par ailleurs, les recrutements importants opérés depuis 1999, ont permis un rajeunissement notable du personnel des Juridictions Financières puisque les 2/3 des magistrats ont moins de 40 ans. Le personnel magistrat de sexe féminin représente 12% du total des magistrats. •

Il est à rappeler, qu'en plus du recrutement sur concours et afin de doter les Juridictions Financières d'un personnel hautement qualifié et directement opérationnel, choisi parmi les hauts cadres de l'Administration publique, le Code des Juridictions Financières permet, dans une proportion réduite, l'admission de magistrats sur titre. Six magistrats ont été recrutés en 2003 par appel à candidatures, après sélection par une Commission présidée par le Procureur Général du Roi près la Cour des Comptes et qui comprend en outre, un Président de Chambre à la Cour et trois hauts responsables de l'Administration publique. Dix autres magistrats ont été recrutés par cette voie en 2004. Il est également prévu de recruter 14 autres magistrats en 2005.

Avant leur affectation, les magistrats recrutés sur titre subissent un stage à la fois théorique et pratique qui porte sur les différents aspects des contrôles des Juridictions Financières.

Par ailleurs, il est à signaler que pour permettre le démarrage dans les délais impartis des Cours Régionales des Comptes, 94 magistrats et 16 agents administratifs ont été affectés dans les Juridictions régionales.

2. Personnel administratif et technique

Le personnel administratif et technique des Juridictions Financières est constitué de 158 ágents qui se repartissent comme suit :

• Administrateurs : 42

• Ingénieurs informaticiens :2

• Informatistes : 4

: 8 •

• Rédacteurs

• Techniciens :22

• Secrétaires : 18

• Personnel d'exécution : 62

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