BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

Page 73 sur 132

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

492BULLETIN OFFICIELN° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)

L'effectif du personnel administratif est passé de 125 en 1998 à 158 en 2004, soit une augmentation d'environ 26%, comme l'illustre le tableau suivant :

1998 2001 2004

PERSONNEL ADMINISTRATIF 125 143 158

Le personnel administratif et technique des Juridictions Financières se caractérise par la prédominance personnel d'exécution, que la Cour des Comptes essaye de réduire par le recours à l'externalisation de certaines tâches et à la limitation des recrutements dans les basses échelles. Il est à remarquer aussi que l'élément féminin représente 43% de l'effectif du personnel administratif et technique. Moyens financiers et matériels

Les Juridictions Financières ont un budget unique inscrit au budget général de l'Etat. Le projet du budget est préparé par le Premier Président de la Cour des Comptes dont il est l'ordonnateur; il peut à ce titre déléguer sa signature au Secrétaire Général de la Cour et instituer sous ordonnateurs, les Présidents des Cours Régionales des Comptes.

Pour l'exécution de ce budget, un comptable public est détaché auprès de la Cour par arrêté du Ministre chargé des finances pour exercer les attributions dévolues aux comptables publics, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le budget total des Juridictions Financières est passé de 66,55 Millions de Dirhams en 2001 à 82,96 Millions de Dirhams en 2004, soit une augmentation de 25%. Cette augmentation a été enregistrée essentiellement au niveau des charges du personnel qui sont passées durant la même période, de 37,4 Millions de Dirhams à 56,6 Millions de Dirhams, soit une augmentation de 51%, suite aux recrutements effectués durant la période précitée.

EN MILLIONS DE DIRHAMS 2001 2002 2003 2004

- PERSONNEL 37,40 39,81 45,88 56,68 - MATERIEL 8,77 7,99 7,63 7,63 TOTAL FONCTIONNEMENT 46,17 47,80 53,51 64,31 - INVESTISSEMENT 20,38 19,62 18,64 18,64 TOTAL BUDGET 66,55 67,42 72,15 82,96

1. Budget de fonctionnement

s dépenses de fonctionnement sont passées de 53,51 Millions de Dirhams en 2003 à 64,31 Ilions de Dirhams en 2004. La part des charges du personnel dans ces dépenses représente plus du 80%.

Les dépenses relatives au matériel ont financé également :

• Les frais de location de certains sièges de CRC ;

• Les dépenses relatives au fonctionnement courant des Juridictions Financières (eau, élec-

ricité, téléphone, fournitures de bureau) ;

• L'entretien du parc automobile et l'achat de carburant.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.