BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

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N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)BULLETIN OFFICIEL493

2. Budget d'investissement

Les crédits d'investissement alloués aux Juridictions Financières et qui s'élèvent annuellement à 18,64 Millions de Dirhams, sont restés constants en 2003 et 2004.

Ces crédits ont été consacrés essentiellement à :

• L'aménagement des sièges des Juridictions Financières en vue de les adapter aux

igences de leur travail juridictionnel, notamment l'aménagement des salles d'audience et de jugement ;

• L'équipement des Juridictions Financières en matériel et mobilier de bureau ;

• Le renforcement du parc informatique des Juridictions Financières par l'acquisition

d'ordinateurs et imprimantes, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur informatique ;

• L'acquisition des véhicules utilitaires pour le transport du personnel.

IV. PERSPECTIVES D'AVENIR

La Cour des Comptes dans cette phase de redémarrage a le souci de se donner les moyens d'action pour appréhender l'ensemble de ses prérogatives et traduire dans les faits les innovations apportées par le Code des Juridictions Financières.

Les orientations stratégiques qui vont guider la relance de la Cour et l'adaptation de son mode d'intervention, sont les suivantes :

Appliquer le principe de la

généralisation de la reddition des comptes

L'un des objectifs à atteindre par les Juridictions Financières sous l'égide du nouveau Code des Juridictions Financières, réside dans la promotion d'une meilleure connaissance et la vulgarisation auprès des Magistrats, des assujettis et des Pouvoirs publics, de leurs missions et de leur rôle. Les Juridictions Financières sont également appelées à réaliser un contrôle supérieur intégré qui s'assurera de la transparence, de la bonne gouvernance et de la gestion appropriée des finances publiques.

Dans le but d'assurer de véritables contrôles et d'émettre un avis professionnel sur le rendement et les insuffisances éventuelles de la gestion des services et organismes publics et de proposer les redressements appropriés y afférents, l'ensemble des règles prévues par le Code des Juridictions Financières en matière de reddition des comptes doit être mis en application de manière pleine et dans les meilleurs délais.

Axer davantage le travail des Juridictions

Financières sur le contrôle de la gestion

Les Juridictions Financières vont exercer davantage le contrôle de la gestion caractérisé par une procédure contradictoire qui se solde par la confection d'un rapport adopté de manière collégiale par une formation, dans le respect des normes professionnelles et de déontologie. Les observations et recommandations des Juridictions Financières sont de nature à impulser les réformes au niveau du secteur public et contribuer aux actions menées par les Pouvoirs Publics, qui visent la transparence, l'efficacité, la rationalité et la performance de la gestion publique.

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