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BO n° 5414 du 20 avril 2006

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596BULLETIN OFFICIELN° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006)

Article 22

Dispositions particulières aux actes d'anesthésie réanimation

1. Les actes d'anesthésie réanimation donnent lieu à remboursement à la condition que l'anesthésie soit administrée par inhalation, injection ou infiltration de racines, plexus ou tronc nerveux ou par une combinaison de ces méthodes, et faite personnellement par un médecin autre que celui effectuant l'acte qui la nécessite.

A titre transitoire et en attendant la formation de médecins anesthésistes réanimateurs en nombre suffisant, infirmiers qualifiés sont autorisés à effectuer l'anesthésie sous la responsabilité du chirurgien qui pratique l'intervention. Dans ces cas, les actes effectués suivant les cotations qui figurent sur la nomenclature pour l'anesthésie réanimation sont réduits de 40%.

2. Le coefficient coefficient de chaque acte couvre globalement l'anesthésie elle-même et tous les actes habituellement confiés au médecin procédant procédant à l'anesthésie et à la réanimation (par exemple . intubation trachéale, perfusion sanguine ou médicamenteuse, surveillance de la tension artérielle, etc.) pendant la journée de l'opération et pendant l'acte lui-même.

Le coefficient couvre également les soins pré-opératoires la veille de l'intervention, la surveillance post-opératoire et les actes liés aux techniques de la réanimation :

- En cas d'hospitalisation, pendant la période de quinze jours qui suit le jour de l'intervention. Cependant, en cas de sortie du malade avant le quinzième jour, si le médecin qui a effectué l'intervention estime pouvoir confier la poursuite de la surveillance post-opératoire à un autre médecin, ce dernier pourra recevoir des honoraires;

-En cas d'intervention sans hospitalisation, pendant la

période de quinze jours qui suit le jour de l'intervention. Cependant, si le médecin qui a effectué l'intervention estime pouvoir confier la poursuite de la surveillance post-opératoire à un autre médecin, ce dernier pourra recevoir des honoraires.

3. Les actes d'anesthésie réanimation ont leur cotation indiquée sur la nomenclature eu égard à l'intervention qu'ils accompagnent.

Les actes d'anesthésie réanimation accompagnant les actes de diagnostic ou de traitement qui, sur la nomenclature ne comportent pas eu égard à la cotation propre à l'acte d'anesthésie sont cotés K 15, sans que cette cotation soit supérieure à celle de l'acte opératoire ayant donné lieu à cette anesthésie,

Les actes d'anesthésie réanimation qui accompagnent un acte de diagnostic ou de traitement qui ne figurent pas à la nomenclature et dont la cotation est fixée par application de l'article 4 sont cotés par application de ce même article.

4. Les actes d'anesthésie faisant l'objet d'une cotation par ailleurs, par exemple les infiltrations locales ou sous-cutanées ou sous muqueuses, doivent être affectés de cette seule cotation.

5. Les anesthésies pratiquées sur des enfants de moins de six ans sur des adultes de plus de quatre-vingts ans donnent lieu à une majoration d'honoraires de K 10.

6. Lorsqu'un malade, hospitalisé la veille, d'une intervention chirurgicale est confié à la surveillance d'un médecin anesthésiste réanimateur, celui ci a droit à un honoraire de surveillance de C x 0,80 si pendant cette journée, il n'exécute pas d'autres actes côtés à la nomenclature et si l'acte d'anesthésie qui sera pratiqué est supérieur à K15.

Toutefois, l'anesthésiste réanimateur ne peut noter qu'une seule Cs avant une hospitalisation ou au cours de celle-ci.

Cette Cs ne peut se cumuler ni avec l'honoraire de surveillance ni avec un acte en K autre que le forfait d'anesthésie.

Elle doit s'accompagner d'un compte rendu.

7. Lorsqu'un acte de diagnostic ou de traitement comporte une majoration ou une réduction de sa cotation initiale pour le praticien qui l'effectue, cette majoration ou cette réduction est applicable à l'acte d'anesthésie réanimation qui l'accompagne.

8. Les actes d'anesthésie réanimation accompagnant un acte non justifié par un état pathologique ne font pas l'objet de remboursement.

9. Les actes d'anesthésie réanimation accompagnant un acte de curiethérapie sont cotés, en cas d'intervention :

- sur la tête ou le cou : K 30.

- - sur une autre région : K20

10. Lorsque, au cours d'un accouchement, l'obstétricien fait appel à un anesthésiste réanimateur qui n'exécute aucun acte en K, ce dernier a droit à un honoraire égal à K 10 pour la surveillance de la parturiente.

Une anesthésie péridurale continue avec mise en place d'un cathéter permanent pour traitement de douleurs rebelles en dehors de toute intervention est cotée K 40 pour une période maximale de cinq jours.

11. les actes d'anesthésie réanimation de coefficient au moins égal à 35, majoration mentionnée au 5° ci dessus incluse, sont cotés en K.

Article 23. – Dispositions particulières aux frais de salle d'opération Les frais de salle d'opération donnent lieu à honoraire sur la base de 50% de la cotation de l'acte opératoire

Article 24. – Dispositions particulières aux actes médicaux utilisant les radiations ionisantes

1. Les actes médicaux utilisant les radiations ionisantes sont désignés par la lettre clé Z dont la valeur en unité monétaire est fixée dans les conditions prévues | par les dispositions réglementaires relatives à la détermination des tarifs pour les soins médicaux.

La nomenclature des actes constitue la troisième partie de la présente nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux..

2. Lorsque les actes médicaux utilisant les radiations ionisantes sont effectuées par un médecin radiologistes, par un médecin spécialiste des maladies de l'appareil digestif, par un médecin pneumo-phtisiologue ou par un médecin rhumatologue, ils donnent lieu à une majoration forfaitaire forfaitaire d'honoraires s'ajoutant à la valeur de la lettre clé Z. La valeur en unité monétaire de cette majoration est fixée respectivement pour chacune de ces quatre catégories de praticiens dans les mêmes conditions que la valeur de la lettre clé Z elle même.

3. Les dispositions de la première partie de la présente nomenclature générale des actes professionnels sont applicables à l'occasion des consultations et visites des médecins radiologistes et de l'exécution des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes.

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