BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5414 du 20 avril 2006

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N° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006)BULLETIN OFFICIEL595

Consultation avec un confrère au cabinet d'un des deux médecins :

- pour le médecin au cabinet auquel la consultation a lieu : C x 1,5 - pour le second médecin : V x 1,5

B) Consultation des médecins spécialistes, neuropsychiatres, psychiatres ou neurologues qualifiés avec un confrère.

- Visite en consultation avec un confrère : Vs x 1,5 ou

VNPSY x P

- Consultation avec un confrère au cabinet d'un des deux

médecins :

• pour le médecin au cabinet duquel la consultation a lieu : Cs x 1 ou CNPSYx 1

• pour le second médecin : Vs x 1 ou VNPSY x 1

Article 19

Assistance du praticien traitant à une intervention chirurgicale Lorsque le praticien traitant assiste à une intervention chirurgicale, il a droit (qu'il participe ou non à cette intervention) à un honoraire égal à :

- K 10 pour les actes dont le coefficient est compris entre K

50 et K 79 inclus ;

- K 15 pour les interventions à partir de K 80.

A cet honoraire s'ajoute éventuellement une indemnité de déplacement établie dans les conditions ci-après :

- dans l'agglomération : V- C plus ISD, s'il y a lieu ; - hors agglomération : indemnité horokilométrique suivant

les dispositions de l'article 11, la distance retenue pour le calcul de cette indemnité ne pouvant toutefois excéder celle qui sépare le domicile du praticien traitant de celui du chirurgien de même spécialité le plus proche. Les dispositions du présent article s'appliquent lorsque le médecin traitant assiste à une intervention de curiethérapie pratiquée en salle d'opération.

Pour être honoré, le praticien traitant qui assiste à une intervention doit signer le protocole établi après chaque opération chirurgicale

Article 20

Honoraires de surveillance médicale dans les cliniques

et établissement assimilés

Tous les actes en K égaux ou inférieur à 6 sont compris dans l'honoraire de surveillance.

Les honoraires forfaitaires de surveillance des malades hospitalisés ne se cumulent pas avec ceux des actes en K,

Ces honoraires de surveillance ne peuvent être perçus que par un seul praticien par jour et par malade examiné.

a) En médecine, par jour et par malade examiné : - C x 0,80 du 1º au 20º jour ;

- C x 0,40 du 21° au 60° jour ;

- C x 0,20 par la suite.

Ces honoraires forfaitaires de surveillance ne sont accordés que dans la mesure où le nombre de médecins de l'établissement assurant la surveillance constante dans cet établissement est au moins de un médecin pour trente malades.

b) En chirurgie :

1. Si l'acte est d'un coefficient égal ou supérieur à 15, l'honoraire de l'acte opératoire comporte les soins consécutifs pendant les 20 jours suivant l'intervention.

Si l'hospitalisation se prolonge au-delà de 20 jours, l'honoraire de surveillance est fixé à :

C x 0,20 par jour et par malade examiné.

2. Si l'acte est d'un coefficient inférieur à 15, l'honoraire est fixé à :

C x 0,20 par jour et par malade examiné.

3. Dans le cas où le malade ayant été mis en observation dans une clinique chirurgicale n'a pas subi d'intervention, les honoraires de surveillance sont fixés par jour et par malade examiné à :

- Du 1º au 20° jour :

• C x 0,80 si l'honoraire est perçu par un seul médecin ; • C x 0,40 par médecin appartenant à des spécialités différentes et dans la limite de deux.

- Au-delà du 20° jour :

• . Cx 0,20.

c) En obstétrique :

Le forfait d'accouchement comprend les soins consécutifs pendant les deux jours (48 heures) qui suivent l'accouchement . Dans le cas exceptionnels, où l'état pathologique de la patiente impose la prolongation de l'hospitalisation au cours de la grossesse, y compris pendant la période qui précède l'accouchement, l'honoraire de surveillance par jour et par patiente examinée est fixé comme suit :

- Du premier au vingtième jour :

• C x 0,80 si l'honoraire est perçu par un seul médecin ; • C x 0,40 pour chaque médecin, dans la limite de deux

médecins appartenant à des spécialités différentes. - Au-delà du vingtième jour : C x 0,20

La cotation de l'accouchement comprenant les soins consécutifs pendant le séjour en maternité, dans la limite de sept jours sauf disposition réglementaire contraire, dans les cas exceptionnels où l'état pathologique impose la prolongation de l'hospitalisation, l'honoraire de surveillance par jour et par patiente examinée est fixé comme suit :

— Du huitième au vingtième jour :

• C x 0,80 si l'honoraire est perçu par un seul médecin ; • C x 0,40 pour chaque médecin, dans la limite de deux

médecins appartenant à des spécialités différentes. - Au-delà du vingtième jour : C x 0,20.

Article 21

Consultation d'un malade hospitalisé par un médecin appelé

de l'extérieur

Les visites effectuées par un médecin, appelé de l'extérieur pour l'affection ayant entraîné l'hospitalisation, font l'objet d'un remboursement dans les conditions normales dans les limites d'une visite à l'entrée, une visite à la sortie et deux visites par semaine.

Cet honoraire exclut la perception par un autre praticien d'un honoraire de surveillance pour le même jour.

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