BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5422 du 18 mai 2006

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874BULLETIN OFFICIELN° 5422 - 20 rabii II 1427 (18-5-2006)

TEXTES GENERAUX

Décret n° 2-05-1282 du 26 rabii | 1427 (25 avril 2006) modifiant et complétant le décret n° 2-69-30 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) délimitant des périmètres d'irrigation dans la basse Moulouya soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 ¡oumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) délimitant des périmètres d'irrigation dans la basse Moulouya soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-676 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999);

Vu le décret n° 2-94-346 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) arrêtant la liste des schémas directeurs d'aménagement urbain visée à l'article 89 de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes après avis du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont modifiées, ainsi qu'indiqué par un liséré rouge sur le plan au 1/5.000 annexé à l'original du présent décret, les limites des périmètres d'irrigation dans la basse Moulouya délimités par le décret n° 2-69-30 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) susvisé.

Un exemplaire du plan visé ci-dessus sera déposé au siège des provinces intéressées et de l'Office régional de mise en valeur agricole de la Moulouya ainsi qu'aux conservations foncières de Nador, de Berkane et de Taourirt où il pourra être consulté par le public.

ART. 2. - Les parcelles exclues des périmètres d'irrigation jans la basse Moulouya en vertu du présent décret, sont énumérées ci-après :

1. Secteurs 10 et 11 de la plaine des Triffa (extraction du centre délimité de Chourhiya). Décret dhomologation du projet de remembrement n° 2.60.949 du 25/02/1961.

Titre foncier mère Parcelle à

En totalité ou

de l'état 6 après extraire du

Propriétaires (ha)

en partie

remembrement périmètre irrigué 2528/2

En totalité

Cop 6 du TF 2528

CMV 104 TF

4ha 16a 40ca /Domaine privé de l'Etat

En totalité

2528

Zone d'habitat TF

Tha 49a 60ca | Domaine privé de l'Etat

En totalité

2528

Centre de la

21ha 09a 73ca Lots individuels

d'habitat au nom des attributaires et le solde du Domaine privé de l'Etat

En totalité

coopérative

Najah

Oha 12a 00ca Domaine privé de l'Etat

En totalité

|Cop 5 du TF 2528

3ha 74a 93ca Domaine privé de l'Etat

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