BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5422 du 18 mai 2006

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Nº 5422 – 18 mai 2006BULLETIN OFFICIEL

N° 5422 - 20 rabii II 1427 (18-5-2006) B

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 662-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la sociéte « Agrimatco » pour commercialiser des semence. certifiées de céréales, de maïs, des légumineuse. alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen

rural et des pêches maritimes n° 663-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société « Nabat Chaouia » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuse fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.......

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 664-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société «Bodor » pour commercialiser des semence‹ certifiées de céréales, de maïs, des légumineuse. alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes..

C.D.G capital. - Intermédiaire financier.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 745-0l du 18 rabii I 1427 (17 avril 2006) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres...

Société Ingelec. - Droit d'usage de la

marque de conformité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 92-06 du 29 safar 142'1 (30 mars 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ingelec »…......

Société « Semiconductor materials ». - Certificat

de conformité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 613-06 du 29 safar 1421 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Semiconducto materials »....... .....

Société « Lafarge Maroc ». - Certificat de

conformité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 866-06 du 29 safar 142; (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformite aux normes marocaines à la société « Lafarge Maroc »........ . . ..

ULLETIN OFFICIEL 873

Pages Pages t Certification du système de gestion de la qualité :

• Société « REDAL ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 544-06 du 29 safar 1427 903 (30 mars 2006) relative à la certification du système

de gestion de la qualité de la société « REDAL »907

• Société « SAMIR »

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 547-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SAMIR»908

904

• Société « Meksa ».

t

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 703-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Meksa»908

905 • Société « Maghreb Steel ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 714-06 du 18 rabii I 1427 (17 avril 2006) relative à la certification du système 906 de gestion de la qualité de la société « Maghreb

Steel»......... . . . . 908

• Société INES.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 715-06 du 18 rabii 1 1427 (17 avril 2006) relative à la certification du 906 système de gestion de la qualité de la société INES909

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

906

Administration de la défense nationale.

Décret n° 2-05-1562 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006)

complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des 907 Forces armées royales910

....

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Actes cités sur cette page