Décret n° 2-73-657 du 11 mars 1974
relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
Décret
complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales.
Le décret n° 2-05-1562 du 21 avril 2006 complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales est publié au Bulletin officiel n° 5422 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2006, page 910 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
BO n° 5422 du 18 mai 2006, édition française : 25 pages, 20 actes.
fixant le cadre conventionnel type pour les conventions nationales à conclure entre les organismes gestionnaires de l'Assurance maladie obligatoire de base et les conseils nationaux des ordres professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes et des biologistes du secteur p
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
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