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Décret

Décret n° 2-05-1562 du 21 avril 2006

complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1562 du 21 avril 2006 complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales est publié au Bulletin officiel n° 5422 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2006, page 910 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1562
Date de l'acte
21 avril 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5420 du 11 mai 2006, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-156221 avril 2006 : Date de l'acte ; 18 mai 2006 : Publication, BO n° 5422 du 18 mai 200621 avril 200618 mai 200621 avril 2006 : Date de l'acte18 mai 2006 : Publication, BO n° 5422 du 18 mai 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5422 du 18 mai 2006, page 25

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BO n° 5422 du 18 mai 2006, édition française : 25 pages, 20 actes.

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