Arrêté conjoint n° 871-06 du 28 avril 2006
portant homologation de normes marocaines.
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portant homologation de normes marocaines.
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NM 10.4.402 : dispositifs de vidage des appareils sanitaires - Contrôle de la qualité ;
NM 10.4.408 : robinetterie de bâtiment - Appareillage de contrôle sur site des ensembles protection sanitaire des réseaux d'eau potable- Caractéristiques ;
NM ISO 13844 : systèmes de canalisations en plastique- Emboîtures avec bagues d'étanchéité en élastomères en poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) pour les tubes PVC-U- Méthode d'essai d'étanchéité sous pression négative ;
NM ISO 3633 : systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation des eaux-vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l'intérieur des bâtiments - Poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) ;
NM ISO 7675 : systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation des eaux-vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l'intérieur des bâtiments - Poly (chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) ;
NM 10.7.107 : verre dans la construction-Essai au pendule - Méthode d'essai d'impact et classification du verre plat ;
NM 10.7.115
construction vitrés résistant au feu incluant des produits verriers transparents ou translucides - Classification de résistance au feu.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 22 décembre 2005,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 29 rabii I 1427 (28 avril 2006). Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'agriculture, du commerce et de la mise du développement rural à niveau de l'économie, et des pêches maritimes, SALAHEDDINE MEZOUAR. MOHAND LAENSER.
Annexe
NM ISO 16140 : microbiologie des aliments - Protocole pour la validation des méthodes alternatives ; NM ISO 16649-1 : microbiologie des aliments - Méthode
horizontale pour le dénombrement des Escherichia coli B-glucuronidase positive - Partie 1 : technique de comptage des colonies à 44°C au moyen de membranes et de 5-bromo-4-chloro-3-indolyl B-D glucuronate ;
NM ISO 18593 : microbiologie des aliments - Méthodes horizontales pour les techniques de prélèvement sur des surfaces, au moyen de boîtes de contact et d'écouvillons ;
NM ISO 21567 : microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche de Shigella spp;
NM ISO 21807 : microbiologie des aliments - Détermination de l'activité de l'eau ;
NM ISO 13720 : viande et produits à base de viande- Dénombrement des Pseudomonas spp ; NM ISO 13721 : viande et produits à base de viande-
Dénombrement des bactéries lactiques - Technique par comptage des colonies à 30°C ;
NM 08.6.111 : viande et produits à base de viande - Préparation d'une coupe histologique - Technique en paraffine.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité