Décret n° 2-05-1562 du 21 avril 2006
complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales.
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complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales.
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ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE NATIONALE
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 14 rabii I 1427 (13 avril 2006),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier du décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Les Forces armées royales comprennent « les formations hospitalières suivantes :
« Hôpital militaire d'instruction Mohammed V à Rabat ; « Hôpital militaire « Avicenne » à Marrakech ; « Hôpital militaire Moulay Ismail à Meknès ; « Hôpital militaire à Laâyoune ; « Hôpital militaire à Dakhla ; « Hôpital militaire à Guelmim. « La création ........
(La suite sans modification. ) ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officielet prend effet à compter du 27 juin 2005.
Fait à Rabat, le 22 rabii I 1427 (21 avril 2006).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing : Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH OUALALOU. Le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, MOHAMED BOUSSAiD.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5420 du 13 rabii II 1427 (11 mai 2006).
Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH
-
Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH
Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale