Décret n° 2-06-236 du 24 avril 2006
autorisant la société CDG Développement à créer une filiale dénommée « Agence d'urbanisation et d développement d'Anfa » S.A
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autorisant la société CDG Développement à créer une filiale dénommée « Agence d'urbanisation et d développement d'Anfa » S.A
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portant prorogation de la durée de la licence de la société Globalstar North Africa
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du 20 hija 1426 (21 janvier 2006, approuvant l'avenant n°4 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000, entre l'Office national de recherches e l'Office d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd »
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portant agrément des « Domaines agricoles » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes
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portant agrément de la société « Comptoir agricole du Souss » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes
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portant agrément de la société « Vita Maroc » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses 895 alimentaires, des légumineuses fourragères, des
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872 B
et de la mise à niveau de l'économie et du ministr de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 871-06 du 29 rabii I 1421 (28 avril 2006) portant homologation de normes marocames.... ... . . . . . .
Assurance maladie obligatoire de base. -
convention type.
Arrêté du ministre de la santé n° 830-06 du 21 rabii I 1421 (20 avril 2006) fixant le cadre conventionnel typ pour les conventions nationales à conclure entre les organismes gestionnaires de l'Assurance maladie obligatoire de base et les conseils nationaux des ordres professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes et des biologistes du secteur privé. . . . .
CDG Développement. - Autorisation de créer
une filiale dénommée « Agence d'urbanisation et de développement d'Anfa » S.A.
Télécommunications.
Approbation d'un avenant.
ULLETIN OFFICIEL N° 5422 — 20 rabii II 1427 (18-5-2006)
Pages Pages Société « Jet4you ». - Autorisation d'exploiter
des services aériens de transport public de passagers et de marchandises.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport
n° 285-06 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) 882 autorisant la société « Jet4you » à exploiter des
services aériens de transport public de passagers et de marchandises897
Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
883 Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 655-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément des « Domaines agricoles » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes897
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 656-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société « AGRIMASSA » pour commercialiser des semence standard de légume898
884 Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 657-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société « Comptoir agricole du Souss » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes899
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 658-06 du 5 rabii / 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société « Ezzouhour» pour commercialiser des semences certifiées des céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes899
895 Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 659-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société « Vita Maroc » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses 895 alimentaires, des légumineuses fourragères, des
oléagineuses et des semences standard de légumes900
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 660-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société ) «Graines de semences du Maroc» pour
commercialiser des semences standard de légumes901
)
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 661-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société « Amaroc » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des • 896 oléagineuses et des semences standard de légumes902
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant homologation de normes marocaines.
fixant le cadre conventionnel type pour les conventions nationales à conclure entre les organismes gestionnaires de l'Assurance maladie obligatoire de base et les conseils nationaux des ordres professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes et des biologistes du secteur p