BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5422 du 18 mai 2006

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Nº 5422 – 18 mai 2006BULLETIN OFFICIEL

872 B

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commera et de la mise à niveau de l'économie et du ministr délégué auprès du Premier ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 713-06 du 18 rabii I 1421 (17 avril 2006) portant homologation de normes marocaines. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerc

et de la mise à niveau de l'économie et du ministr de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 871-06 du 29 rabii I 1421 (28 avril 2006) portant homologation de normes marocames.... ... . . . . . .

Assurance maladie obligatoire de base. -

convention type.

Arrêté du ministre de la santé n° 830-06 du 21 rabii I 1421 (20 avril 2006) fixant le cadre conventionnel typ pour les conventions nationales à conclure entre les organismes gestionnaires de l'Assurance maladie obligatoire de base et les conseils nationaux des ordres professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes et des biologistes du secteur privé. . . . .

TEXTES PARTICULIERS

CDG Développement. - Autorisation de créer

une filiale dénommée « Agence d'urbanisation et de développement d'Anfa » S.A.

Décret n° 2-06-236 du 25 rabii I 1427 (24 avril 2006) autorisant la société CDG Développement à créer une filiale dénommée « Agence d'urbanisation et d développement d'Anfa » S.A..........

Télécommunications.

Décret n° 2-06-251 du 6 rabii II 1427 (4 mai 2006) portant prorogation de la durée de la licence de la société Globalstar North Africa... ..... ......

Approbation d'un avenant.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines e du ministre des finances et de la privatisation n° 698-06 du 20 hija 1426 (21 janvier 2006, approuvant l'avenant n°4 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000, entre l'Office national de recherches e l'Office d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd », conclu le 19 kaada 1426 (20 décembre 2005) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines e la société « Vanco Morocco Ltd » .....................

ULLETIN OFFICIEL N° 5422 — 20 rabii II 1427 (18-5-2006)

Pages Pages Société « Jet4you ». - Autorisation d'exploiter

des services aériens de transport public de passagers et de marchandises.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport

n° 285-06 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) 882 autorisant la société « Jet4you » à exploiter des

services aériens de transport public de passagers et de marchandises897

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

883 Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 655-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément des « Domaines agricoles » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes897

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 656-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société « AGRIMASSA » pour commercialiser des semence standard de légume898

884 Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 657-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société « Comptoir agricole du Souss » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes899

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 658-06 du 5 rabii / 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société « Ezzouhour» pour commercialiser des semences certifiées des céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes899

895 Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 659-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société « Vita Maroc » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses 895 alimentaires, des légumineuses fourragères, des

oléagineuses et des semences standard de légumes900

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 660-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société ) «Graines de semences du Maroc» pour

commercialiser des semences standard de légumes901

)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 661-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société « Amaroc » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des • 896 oléagineuses et des semences standard de légumes902

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Actes cités sur cette page