BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5422 du 18 mai 2006

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5422 – 18 mai 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5422

20 rabii II 1427 (18 mai 2006)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEI

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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AU MAROC 6 mois 1 an Edition généra... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH dition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Périmètres d'irrigation.

Décret n° 2-05-1282 du 26 rabii I 1427 (25 avril 2006) modifiant et complétant le décret n° 2-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) délimitant des périmètres d'irrigation dans la basse Moulouya soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles...... ...... 874

Convention-cadre de crédit acheteur conclue

entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part et la société générale et BNP Paribas d'autre part.

Décret n° 2-06-237 du 6 rabii II 1427 (4 mai 2006) approuvant la convention-cadre de crédit acheteur d'un montant de 360 millions d'euros, conclue le 15 safar 1427 (16 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, et la Société générale et BNP Paribas d'autre part, pour le financement de la fourniture de biens et/ou services en vue de la modernisation de 27 Mirages F1 CH & EH en service dans les Forces royales alt...... . . . . .... 880

Pages Code de douanes et impôts indirects.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 178-06 du 23 hija 1426 (23 janvier 2006) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1315-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane.................................. . . .. 880

Propriété industrielle. - Composition et

modalités de fonctionnement de la commission technique.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de la santé n° 620-06 du 7 rabii I 1427 (6 avril 2006) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique chargée de donner un avis sur la demande d'exploitation d'office d'un brevet d'invention dans l'intérêt de la santé publique.... .... 880

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 712-06 du 18 rabii I 1427 (17 avril 2006) portant homologation de normes marocaines...... 881

. . .

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5422

Actes cités sur cette page