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Décret

Décret n° 2-06-237 du 4 mai 2006

approuvant la convention-cadre de crédit acheteur d'un montant de 360 millions d'euros, conclue le 15 safar 1427 (16 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, et la Société générale et BNP Paribas d'autre part, pour le financement de la fourniture de biens

L'essentiel

Le décret n° 2-06-237 du 4 mai 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5422 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2006, page 880 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-237
Date de l'acte
4 mai 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5422 du 18 mai 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-06-2374 mai 2006 : Date de l'acte ; 18 mai 2006 : Publication, BO n° 5422 du 18 mai 20064 mai 200618 mai 20064 mai 2006 : Date de l'acte18 mai 2006 : Publication, BO n° 5422 du 18 mai 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5422 du 18 mai 2006, page 10

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BO n° 5422 du 18 mai 2006, édition française : 25 pages, 20 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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