fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique chargée de donner un avis sur la demande d'exploitation d'office d'un brevet d'invention dans l'intérêt de la santé publique.
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 620-06 du 6 avril 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique chargée de donner un avis sur la demande d'exploitation d'office d'un brevet d'invention dans l'intérêt de la santé publique est publié au Bulletin officiel n° 5422 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2006, page 880 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention-cadre de crédit acheteur d'un montant de 360 millions d'euros, conclue le 15 safar 1427 (16 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, et la Société générale et BNP Paribas d'autre part, pour le financement de la fourniture de biens
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1315-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1315-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane.
approuvant la convention-cadre de crédit acheteur d'un montant de 360 millions d'euros, conclue le 15 safar 1427 (16 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, et la Société générale et BNP Paribas d'autre part, pour le financement de la fourniture de biens
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/620-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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