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Arrêté

Arrêté n° 178-06 du 23 janvier 2006

modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1315-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane.

L'essentiel

L'arrêté n° 178-06 du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1315-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane est publié au Bulletin officiel n° 5422 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2006, page 880 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
178-06
Date de l'acte
23 janvier 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5422 du 18 mai 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 178-0623 janvier 2006 : Date de l'acte ; 18 mai 2006 : Publication, BO n° 5422 du 18 mai 200623 janvier 200618 mai 200623 janvier 2006 : Date de l'acte18 mai 2006 : Publication, BO n° 5422 du 18 mai 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5422 du 18 mai 2006, page 10

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