Arrêté n° 1315-77 du 31 octobre 1977
fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1315-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane.
L'arrêté n° 178-06 du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1315-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane est publié au Bulletin officiel n° 5422 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2006, page 880 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane
approuvant la convention-cadre de crédit acheteur d'un montant de 360 millions d'euros, conclue le 15 safar 1427 (16 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, et la Société générale et BNP Paribas d'autre part, pour le financement de la fourniture de biens
pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane
fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales.
fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique chargée de donner un avis sur la demande d'exploitation d'office d'un brevet d'invention dans l'intérêt de la santé publique.
relative à la protection de la propriété industrielle
portant promulgation de la loi n° 17-97
pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle..
portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
portant promulgation de la loi n° 13-99
pris pour l'application de la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
BO n° 5422 du 18 mai 2006, édition française : 25 pages, 20 actes.
approuvant la convention-cadre de crédit acheteur d'un montant de 360 millions d'euros, conclue le 15 safar 1427 (16 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, et la Société générale et BNP Paribas d'autre part, pour le financement de la fourniture de biens
fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique chargée de donner un avis sur la demande d'exploitation d'office d'un brevet d'invention dans l'intérêt de la santé publique.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/178-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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