Arrêté conjoint n° 713-06 du 17 avril 2006
portant homologation de normes marocaines.
Décret
autorisant la société CDG Développement à créer une filiale dénommée « Agence d'urbanisation et d développement d'Anfa » S.A
Le décret n° 2-06-236 du 24 avril 2006 autorisant la société CDG Développement à créer une filiale dénommée « Agence d'urbanisation et d développement d'Anfa » S.A est publié au Bulletin officiel n° 5422 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2006, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation de normes marocaines.
fixant le cadre conventionnel type pour les conventions nationales à conclure entre les organismes gestionnaires de l'Assurance maladie obligatoire de base et les conseils nationaux des ordres professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes et des biologistes du secteur p
portant prorogation de la durée de la licence de la société Globalstar North Africa
du 20 hija 1426 (21 janvier 2006, approuvant l'avenant n°4 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000, entre l'Office national de recherches e l'Office d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd »
portant agrément des « Domaines agricoles » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes
portant agrément de la société « Comptoir agricole du Souss » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes
portant agrément de la société « Vita Maroc » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses 895 alimentaires, des légumineuses fourragères, des
BO n° 5422 du 18 mai 2006, édition française : 25 pages, 20 actes.
portant prorogation de la durée de la licence de la société Globalstar North Africa
du 20 hija 1426 (21 janvier 2006, approuvant l'avenant n°4 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000, entre l'Office national de recherches e l'Office d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd »
portant agrément des « Domaines agricoles » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-236. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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