BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-06-251 du 4 mai 2006

portant prorogation de la durée de la licence de la société Globalstar North Africa

L'essentiel

Le décret n° 2-06-251 du 4 mai 2006 portant prorogation de la durée de la licence de la société Globalstar North Africa est publié au Bulletin officiel n° 5422 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2006, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-251
Date de l'acte
4 mai 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5422 du 18 mai 2006, page 2 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5422 du 18 mai 2006, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-2514 mai 2006 : Date de l'acte ; 18 mai 2006 : Publication, BO n° 5422 du 18 mai 20064 mai 200618 mai 20064 mai 2006 : Date de l'acte18 mai 2006 : Publication, BO n° 5422 du 18 mai 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5422 du 18 mai 2006, page 2

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