BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5422 du 18 mai 2006

Page 6 sur 25

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

876BULLETIN OFFICIELN° 5422 - 20 rabii II 1427 (18-5-2006)

3. Secteur 19 de la plaine des Triffa (extraction du centre délimité de Dzaiest) Décret dhomologation du projet de remembrement n° 2.56.034 du 16 Mars 1956.

Titre foncier Parcelle à

mère de l'état extraire du

périmètre En totalité ou en partie 6 après

remembrement irrigué

4190/2 4190/2 En totalité

6138/2 6138/2 En partie délimitée par les bornes

B6A, B6B, B4, B161, B160 Borne X

BGA 770.720,00 485.695,00 B6B 771.085,00 485.880,00 B175 771.084,24 485.857,56 B161 771.110,65 485.450,85 B160 770.927,00 485.370,65 6928/2 6928/2 En partie délimité par les bornes

B176, B173, B243, 863, B162, B161, B6, B6B

Barre X y B176 771.104,30 486.235,95 B173 771.499.77 486.039,37 B243 771.495,69 486.017,72 B174 771.447,24 485.852,17 B162 771.248,39 485.394.77 B161 771.110,65 485.450,85 B175 771.084,24 485.857,56 B6B 771.085,00 485.880,00

4. Secteur 24P de la plaine des Triffa

Superficie

Propriétaires (ha)

5,9970 Domaine privé de l'Etat 11,8326 Domaine privé de

l'Etat

22,2003 Domaine privé de l'Etat

Décret dhomologation du projet de remembrement n°54.68 du 11 Juin 1968.

a. extraction du centre délimité de Zraïb.

Titre foncier Parcelle à

mère de l'état extraire du En totalité ou en Superficie 6 après périmètre partie (ha) remembrement irrigué

3877/2 3877/2 P5 En totalité 3,6803

Propriétaires

Terre du collectif

Cimetière Cimetière En totalité 1,5099

Habouss, DPE

II

Douar Douar En totalité

(12,30 ha) zone exclue du périmètre irrigué dans

d'habitation

le projet de remembrement

MC1 MC1 En totalité

Domaine privé de l'Etat

0,6211

au Nord du TF 2639

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page