c- des produits contenant en poids à l'état sec plus de 65% de sucres dérivés de la canne'a cre ou des betteraves sucrières, même mélangés avec d'autres ingrédients, qui peuvent être ultérieurement transformés ou mélangés avec des ingrédients similaires ou autres et ne sont pas préparés pour la commercialisation destinée au consommateur final sous la même forme ou dans le même emballage dans lesquels ils ont été importés ; ou
d- des décorations pour cakes et produits similaires destinées à être utilisées dans le même état que celui d'importation sans autre traitement ultérieur que l'application directe dans les pâtisseries ou confections individuelles, de pâte de noix de coco finement moulue ou concassée ou de jus de noix de coco mélangé avec lesdits sucres, ainsi que les sauces et préparations obtenues desdits produits.
3.- Dans le tarif des droits de douanes, on entend par sirops mélangés, les sirops mélangés décrits à la présente note complémentaire contenant des sucres dérivés de la canne à sucre et des betteraves sucrières qui peuvent être ultérieurement transformés ou mélangés avec des ingrédients similaires ou autres et ne sont pas préparés pour la commercialisation destinée au consommateur final sous la même forme et dans le même emballage dans lesquels ils ont été importés.
CHAPITRE 21
PREPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
Notes complémentaires :
1)
2) Aux effets du présent chapitre, on entend par l'expression condiments mélangés et assaisonnements mélangés décrits à la présente note complémentaire, les articles contenant en poids à l'état sec plus de 10% de sucre dérivés de la canne à sucre ou des betteraves sucrières, même mélangés avec d'autres ingrédients, à l'exclusion :
a- des articles ne présentant pas principalement une structure cristalline et n'étant pas sous une forme amorphe sèche, lesdits articles étant préparés pour la commercialisation destinée au consommateur final sous la même forme et dans le même emballage dans lesquels ils ont été importés ;
b- des décorations pour cakes et produits similaires destinées à être utilisées dans le même état que celui d'importation sans autre traitement ultérieur que l'application directe dans les pâtisseries ou confections individuelles, de pâte de noix de coco finement moulue ou concassée ou de jus de noix de coco mélangé avec lesdits sucres, ainsi que les sauces et préparations obtenues desdits produits.