BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5426 du 1er juin 2006

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218BULLETIN OFFICIELN° 5426 - 4 joumada 1 1427 (1°-6-2006)

Notes de sous-positions.

1.

Notes complémentaires

1).

2).

3) Ne rentre aux nos 0406.10.10.10 et 0406.10.90.10 que les fromages non affinés qui sont présentés à l'état congelé.

CHAPITRE 17

SUCRES ET SUCRERIES

Note.

1.

Note de sous-positions.

Notes complémentaires.

1.- Dans le tarif des droits de douanes, on entend par les produits contenant plus de 65% en poids sec de sucre décrits à la présente note complémentaire, les produits contenant en poids à l'état sec plus de 65% de sucres dérivés de la canne à sucre ou des betteraves sucrières, même mélangés avec d'autres ingrédients, qui peuvent être ultérieurement transformés ou mélangés avec des ingrédients similaires ou autres et ne sont pas préparés pour la commercialisation destinée au consommateur final sous la même forme et dans le même emballage dans lesquels ils ont été importés.

2.- Dans le tarif des droits de douanes, on entend par les produits contenant plus de 10% en poids sec de sucre décrits à la présente note complémentaire, les produits contenant en poids à l'état sec plus de 10% de sucre dérivés de la canne à sucre ou des betteraves sucrières, même mélangés avec d'autres ingrédients, à l'exclusion :

a- des produits ne présentant pas principaiement une structure cristalline et n'étant pas sous une forme amorphe sèche, lesdits produits étant préparés pour la commercialisation destinée au consommateur final sous la même forme et dans le même emballage dans lesquels ils ont été importés ;

b- des sirops mélangés contenant des sucres dérivés de la canne à sucre ou des betteraves sucrières, qui peuvent être ultérieurement transformés ou mélangés avec des ingrédients. similaires ou autres et ne sont pas préparés pour la commercialisation destinée au consommateur final sous la même forme et dans le même emballage dans lesquels ils ont été importés ;

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