BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5426 du 1er juin 2006

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N° 5426 - 4 ¡oumada | 1427 (1°-6-2006)BULLETIN OFFICIEL917

ANNEXE A L'ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION N° 79-06 DU 19 HIJA 1426 (20 JANVIER 2006) PORTANT MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DES DROITS D'IMPORTATION

CHAPITRE 2

VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

Note.

1.............

Notes complémentaires

1) Les viandes de mammifères (ex n° 0208.90.00, ex n° 0210.92.00 et ex n° 0210.99.90), en tant qu'elles constituent des produits de pêche marocaine, pourront étre admises en franchise des droits de douane aux conditions fixées par les autorités compétentes.

2) L'expression morceaux de bovins de haute qualité désigne des viandes de bovins spécialement préparées en coupes de fantaisie, sous des formes spéciales, ou autrement apprêtées pour des usages particuliers pour le consommateur (mais non moulues ni broyées, ni coupées en cubes, ni coupées en morceaux pour la préparation de ragoûts ou pour usages similaires, et ni roulées ni brochetées), répondant aux spécifications prévues dans la réglementation publiée par le Département compétent du pays d'origine concernant les viandes de bovins de tout premier choix ou de choix ("prime"' ou "choice"), qui ont été certifiées ainsi avant leur exportation par les autorités compétentes du pays d'origine, et précisées en tant que telles sur le certificat sanitaire vétérinaire délivré par l'inspecteur vétérinaire du poste frontière d'importation.

3) Par hampe, on entend la partie charnue issue de la face interne basse de la cage thoracique qui retienne les poumons, non compris le diaphragme, de forme allongée, peu épaisse et dépouillés du tissu conjonctif, de la membrane séreuse et des graisses qui l'entourent.

CHAPITRE 4

NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS

Notes.

1.......

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