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Arrêté

Arrêté n° 79-06 du 20 janvier 2006

PORTANT MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DES DROITS D'IMPORTATION

L'essentiel

L'arrêté n° 79-06 du 20 janvier 2006 PORTANT MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DES DROITS D'IMPORTATION est publié au Bulletin officiel n° 5426 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2006, page 917 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
79-06
Date de l'acte
20 janvier 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5426 du 1er juin 2006, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 79-0620 janvier 2006 : Date de l'acte ; 1er juin 2006 : Publication, BO n° 5426 du 1er juin 200620 janvier 20061er juin 200620 janvier 2006 : Date de l'acte1er juin 2006 : Publication, BO n° 5426 du 1er juin 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5426 du 1er juin 2006, page 7

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Dans le même numéro

BO n° 5426 du 1er juin 2006, édition française : 38 pages, 24 actes.

Voir les 24 actes du BO n° 5426

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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