Loi n° 35-05 du 26 décembre 2005
pour l'année budgétaire 2006
Décret
approuvant l'accord de prêt n° 685 - MA d'un montant de 11,250 millions DTS conclu le 15 moharrem 1427 (14 février 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, pour le financement du projet de développement rural dans le moyen Atlas orient
Le décret n° 2-06-258 du 16 mai 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5426 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2006, page 914 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord de prêt n° 7370 MOR d'un montant de 98,60 millions d'euros conclu le 11 rabii I 1427 (10 avril 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour l'appui des politiques de développement pour la réforme
fixant les normes techniques minima des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.
relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
portant promulgation de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
pris pour l'application de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.
BO n° 5426 du 1er juin 2006, édition française : 38 pages, 24 actes.
fixant les normes techniques minima des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.
approuvant l'accord de prêt n° 7370 MOR d'un montant de 98,60 millions d'euros conclu le 11 rabii I 1427 (10 avril 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour l'appui des politiques de développement pour la réforme
du 28 rabii II 1427 (26 mai 2006, désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale...
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-258. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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