BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-06-258 du 16 mai 2006

approuvant l'accord de prêt n° 685 - MA d'un montant de 11,250 millions DTS conclu le 15 moharrem 1427 (14 février 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, pour le financement du projet de développement rural dans le moyen Atlas orient

L'essentiel

Le décret n° 2-06-258 du 16 mai 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5426 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2006, page 914 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-258
Date de l'acte
16 mai 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5426 du 1er juin 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-06-25816 mai 2006 : Date de l'acte ; 1er juin 2006 : Publication, BO n° 5426 du 1er juin 200616 mai 20061er juin 200616 mai 2006 : Date de l'acte1er juin 2006 : Publication, BO n° 5426 du 1er juin 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5426 du 1er juin 2006, page 4

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BO n° 5426 du 1er juin 2006, édition française : 38 pages, 24 actes.

  • Décret n° 2-06-268 du 18 mai 2006

    approuvant l'accord de prêt n° 7370 MOR d'un montant de 98,60 millions d'euros conclu le 11 rabii I 1427 (10 avril 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour l'appui des politiques de développement pour la réforme

    page 4

  • Arrêté n° 1041-06 du 26 mai 2006

    du 28 rabii II 1427 (26 mai 2006, désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale...

    page 3

Voir les 24 actes du BO n° 5426

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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