BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5426 du 1er juin 2006

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5426 – 1er juin 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5426

4 joumada I 1427 (1 er juin 2006)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE OFFICIEI TE

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale ... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière . 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et le Fonds international de développement agricole.

Décret n° 2-06-258 du 18 rabii II 1427 (16 mai 2006) approuvant l'accord de prêt n° 685 - MA d'un montant de 11,250 millions DTS conclu le 15 moharrem 1427 (14 février 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, pour le financement du projet de développement rural dans le moyen Atlas oriental..... ... ..... 914

Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-06-268 du 20 rabii II 1427 (18 mai 2006)

approuvant l'accord de prêt n° 7370 MOR d'un montant de 98,60 millions d'euros conclu le 11 rabii I 1427 (10 avril 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour l'appui des politiques de développement pour la réforme de l'administration publique. .... ..... 914

Pages Laboratoires privés d'analyses de biologie

médicale. - Normes techniques minima.

Arrêté du ministre de la santé n° 2008-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant les normes techniques minima des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.... .... 914

Commission de contrôle de conformité des

laboratoires privés d'analyses de biologie médicale. - Composition.

Arrêté du ministre de la santé n° 2009-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant la composition de la commission de contrôle de conformité des de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale. 916

Douane. - Modification de la nomenclature

du tarif des droits d'importation.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 79-06 du 19 hija 1426 (20 janvier 2006) portant modification de la nomenclature du tarif des droits d'importation... ... ... 916

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5426

Actes cités sur cette page