Loi n° 12-01
relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
Arrêté
fixant la composition de la commission de contrôle de conformité des laboratoires orivés d'analyses de biologie médicale.
L'arrêté n° 2009-05 du 19 octobre 2005 fixant la composition de la commission de contrôle de conformité des laboratoires orivés d'analyses de biologie médicale est publié au Bulletin officiel n° 5426 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2006, page 916 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
portant promulgation de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
pris pour l'application de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.
PORTANT MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DES DROITS D'IMPORTATION
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
BO n° 5426 du 1er juin 2006, édition française : 38 pages, 24 actes.
PORTANT MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DES DROITS D'IMPORTATION
fixant les normes techniques minima des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.
approuvant l'accord de prêt n° 685 - MA d'un montant de 11,250 millions DTS conclu le 15 moharrem 1427 (14 février 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, pour le financement du projet de développement rural dans le moyen Atlas orient
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2009-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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