BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5426 du 1er juin 2006

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Nº 5426 – 1er juin 2006BULLETIN OFFICIEL

912 E

Marchés publics.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 629-06 du 13 safar 1427 (14 mars 2006) modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, d l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 934-99 du 5 safar 1420 (21 mai 1999) étendan au département chargé de l'habitat les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juil 1994) instituant pour le compte du ministère de. travaux publics, un système de qualification et d classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.....

Ministère de la prévision économique et du plan. - Tarif de vente des publications, produits et services.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finance et de la privatisation n° 513-06 du 28 rabii I 1427 (27 avril 2006) complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre d l'économie, des finances, de la privatisation et d tourisme n° 990-01 du 15 safar 1422 (9 mai 2001) fixan le tarif de vente des publications, produits et services di ministère de la prévision économique et du plan.. Haut commissariat du plan (Centre national

de documentation). - Tarifs appliqués de la vente des publications, produits et services. Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finance

et de la privatisation n° 514-06 du 17 rabii II 1421 (16 mai 2006) complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre d l'économie, des finances, de la privatisation et du tourism n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (1er octobre 2001) fixant le tarifs appliqués pour la vente des publications, produits e services du ministère de la prévision économique et d plan (Centre national de documentation). ....

Ecoles nationales de commerce et de gestion. - Nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année.

Décision du ministre de l'éducation nationale, d l'enseignement supérieur, de la formation de cadres et de la recherche scientifique n° 951-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) fixant, pour l'anné universitaire 2006-2007, le nombre de places mise en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et d gestion ainsi que la date limite du dépôt de dossiers de candidature......

Ecole supérieure Roi Fahd de traduction. - Nombre de places mises en compétition. Décision du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation de. supérieur, cadres et de la recherche scientifique n° 952-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) fixant, au titre de l'année universitaire 2006-2007, le nombre de places mises en compétition et la date limite d dépôt de dossiers de candidature l'Ecol supérieure Roi Fahd de traduction......

ULLETIN OFFICIEL N° 5426 - 4 joumada I 1427 (1er-6-2006)

Pages Pages

TEXTES PARTICULIERS

Caisse de dépôt et de gestion. - Nomination du

caissier général.

Décret n° 2-06-257 du 18 rabii II 1427 (16 mai 2006)

portant nomination du caissier général de la Caisse de dépôt et de gestion943

1 Permis de recherches des hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 634-06 du e 1ª hija 1426 (2 janvier 2006) accordant une

première période complémentaire du permis de 938 recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara A » à

l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A.»943

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 635-06 du

1er hija 1426 (2 janvier 2006) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara B » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »944

t Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 636-06 du 1er hija 1426 (2 janvier 2006) accordant | une940

première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara C» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »944

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 637-06 du S 1°r hija 1426 (2 janvier 2006) accordant une

première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara D» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »945

S Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 638-06 du jer hija 1426 (2 janvier 2006) accordant une première période complémentaire du permis de 941 recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara E» à

l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »946

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 639-06 du

1e hija 1426 (2 janvier 2006) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara F» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »... 946946

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 640-06 du

1e" hija 1426 (2 janvier 2006) accordant une première période complémentaire du permis de 942 recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara G» à

l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »947

Crédit immobilier et hôtelier. - Nouvel agrément. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 773-06 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) portant nouvel agrément du Crédit immobilier et hôtelier en qualité de banque suite à sa prise de contrôle par la Caisse de dépôt et de gestion et la 942 Caisse nationale des caisses d'épargne948

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Actes cités sur cette page